Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 23/01338
TJ 57631, 16 juill. 2026, RG 23/01338
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 1ère Chambre Civile I. 20N° RG 23/01338 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DO5W AK / JL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEURS : Me [D] [K] - Mandataire, demeurant [Adresse 1] dont le siège
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01338
TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 23/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 23/01338 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YCIE N° Minute : AFFAIRE Association LES ARTS EN SOLEIL C/ S.A. MUNDO MANAGEMENT Copies délivrées le : DEMANDERESSE Association
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj16015 n° 23/01338
TJ 16015, 10 juin 2026, RG 23/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 10 Juin 2026 Minute n° Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 23/01338 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FSAF ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le n°
-
tj Se déclare incompétent tj87085 n° 23/01338
TJ 87085, 22 mai 2026, RG 23/01338
N° Minute : N° Rôle: N° RG 23/01338 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F4OQ Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : [G] [M] [S] C/ [L] [A] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 23/01338
TJ 13108, 29 avr. 2026, RG 23/01338
Juge des affaires familiales N° RG 23/01338 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/01338 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGE2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K], [C] [N] né le [Date naissance 1] 1977
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01338
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à : - Me Jean-Christophe GUERRINI #C2354 - Me Sylvia GRADUS #A0500 - Me Catherine MATEU #W0007 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/01338 N° Portalis 352J-W-B7F-CY6OK N° MINUTE : Assignation du : 02 mars 2018
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/01338
TJ 95500, 7 nov. 2025, RG 23/01338
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 07 Novembre 2025 N° RG 23/01338 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQKV 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation [A] [G] C/ [9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUD
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 23/01338
TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 23/01338
N° RG 23/01338 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4GW Madame [M] [C] /c Monsieur [I] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 10] [Localité 9] N° IIJ : 12/1265 N° RG 23/01338 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4GW Nature de l’affaire : art. 1107 c
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01338
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 23/01338
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 23/01338 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQFY N° RG 24/00480 - N° Portal
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 23/01338
TJ 08105, 2 sept. 2025, RG 23/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° 36/2025 Rôle : N° RG 23/01338 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJS4 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Septembre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01338
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 23/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 23/01338 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFKO Code NAC : 72D LCD DEMANDERESSE : Madame [J] [I] née le 06 Mars 1980 à [Localité 11] (75), demeurant [Adresse 5], représentée par Maître Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCH
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01338
TJ 57463, 27 mars 2025, RG 23/01338
Minute n°2025/275 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01338 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCNC JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. LOTISS-EST, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal rep
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01338
TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/01338 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25L3 AFFAIRE : S.A. SMA SA (la SARL ATORI AVOCATS) C/ S.A.S. ARTELIA (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) ; S.A.S. BUREAU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01338
TJ Draguignan, 7 nov. 2024, RG 23/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 07 Novembre 2024 Dossier N° RG 23/01338 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXDM Minute n° : 2024/292 AFFAIRE : [J] [H] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, en sa qualité d’assureur de la SARL LBA DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01338
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/01338
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01338 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 N° RG 23/01338 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMAE DEMANDEUR : M. [S] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01338
TJ Versailles, 9 avr. 2024, RG 23/01338
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01338 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNYX Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des coproriétaires de la [Adresse 6] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société F
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01338
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X62U 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SELARL GALINAT BARANDAS Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le V
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01338
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 23/01338
Pôle social - N° RG 23/01338 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUDD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [X] - CRAMIF - Me Sophie THEZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 26 JANVIER 2024
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01338
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01338 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K77 Date du Recours : 12 avril 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 22
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01338
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/01338 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XFT7 N° de MINUTE : 24/00040 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société DIA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles