Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/01344
TJ 75056, 29 juin 2026, RG 23/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/01344 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6QQ DEMANDERESSE S.A.S. ALIENOR CONTRACTING AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Richard ROUX de la SELEURL R2X AVOCATS - #D1446 DEFENDERESSE Société SNC LAX - IMMO société en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01344
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/01344
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01344 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Romain GORGO
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tj Expertise tj93008 n° 23/01344
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 23/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/01344 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XBOL N° de MINUTE : 25/01099 DEMANDEUR Madame [D] [L] [R] [O] [Adresse 11] [Localité 14] représentée par Me [U], avocat au barreau de HAUTS-DE-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01344
TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 23/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01344 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJQT S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [E] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. SOGEFINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant léga
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj62041 n° 23/01344
TJ 62041, 21 mai 2025, RG 23/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01344 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQY7 JUGEMENT DU 21 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge un
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01344
TJ Metz, 15 nov. 2024, RG 23/01344
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01344 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 9] [Adresse 9] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [L] [V]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01344
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01344
Pôle social - N° RG 23/01344 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUDM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF (OU CGSS) - Mme [F] [M] N° de minute : 24/00900 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01344
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 23/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Septembre 2024 Affaire : N° RG 23/01344 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMA6 DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01344
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/01344
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/03228 du 4 Juillet 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01344 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LA7 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] comp
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01344
TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 23/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/01344 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXCC DÉSISTEMENT D’INSTANCE [F] [D], [X] [P], [S] [K] C/ S.A. VOLOTEA - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT S.A VOLOTEA Le 24/04/202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01344
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAMMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01344 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCOD N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01344
TJ Bordeaux, 20 mars 2024, RG 23/01344
N° RG 23/01344 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQNO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Mars 2024 54G N° RG 23/01344 N° Portalis DBX6-W-B7H-XQNO Minute n° 2024/ AFFAIRE : [K] [U] C/ [D] [Z] [G], E.U.R.L. PEYRONDET Gros
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01344
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/01344
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01344 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAE3 Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01344 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAE3 N°
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