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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01346

    TJ 65440, 14 janv. 2026, RG 23/01346

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 14 JANVIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/01346 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EGYQ NAC : 30G Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou de

    Lire la décision → Vérifier la source 69738009cdc6046d476c8055
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01346

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 23/01346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01346 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJQU S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [Y] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. SOGEFINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a345ad61014a208514c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01346

    TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 23/01346

    Juge des affaires familiales N° RG 23/01346 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01346 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGHG JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2dde0ebe408dab2628
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/01346

    TJ 01053, 26 juin 2025, RG 23/01346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01346 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKC2 AFFAIRE : [Z] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [A] [R] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee91c02c5b8c8ca159d31
  • tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 23/01346

    TJ 33243, 12 mai 2025, RG 23/01346

    Grosses délivrées le : à Me Caroline CLERGET à Me Isabelle RAYGADE MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01346 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DG4K AFFAIRE : [M] / [L] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE B JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514ede0ebe408dac9316
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01346

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/01346

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00332 N° RG 23/01346 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPDA PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e0e76b8b4c741e1455e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01346

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/01346

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01346 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGEZ Minute : 24/530 S.A. HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Me Elsa SAMMARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2096 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 666b333bab83ab779a7cd75b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01346

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/01346

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 7 MAI 2024 Minute n° : Audience du :7 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01346 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHHG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6f1a72c3aeb1821317c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01346

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/01346

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01346 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAE7 Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01346 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAE7 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a5e8966f73cc6011c9d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01346

    TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01346

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01346 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTAF Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] né le 06 Janvier 1988 à [Localité 19], demeurant [Adresse 13] Représenté par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VER

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f5732a5ebf9472f1470d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1