Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01349
TJ 13108, 12 juin 2026, RG 23/01349
Juge des affaires familiales N° RG 23/01349 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/01349 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGJ3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1987 à [Lo
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 23/01349
TJ 93008, 20 mai 2026, RG 23/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 MAI 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/01349 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIQI N° de Minute : 26/00743 DEMANDEUR S.A.S.U. FRANCE BILLET [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître [S] [W] de la SELARL LATOURNE
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/01349
TJ 92050, 13 mars 2026, RG 23/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, [Adresse 1] , [Adresse 2] MISE EN ETAT 8ème chambre -N° RG 23/01349 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFVD Demandeurs Madame, [F], [R] épouse, [P] représentée par Me Valérie HANOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0679 Défendeurs Syndicat SYNDICAT DES COPRO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01349
TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 23/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 5] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01349 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H432 Jugement Rendu le 19 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [R] [T] C/ [O] [V] ENTRE : Monsieur [R] [T] né le [Date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01349
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/01349
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XME3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XME3 DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Yasmina BE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01349
TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01349
Pôle social - N° RG 23/01349 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUE5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [U] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Gisela ruth SUCHY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCRED
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01349
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01349 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZB5 N° MINUTE : Requête du : 13 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01349
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01349
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01349 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAFE Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01349 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01349
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01349 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LJP Date du Recours : 14 avril 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 22
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01349
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01349 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSOX Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [F], [P] [U] épouse [F] C/ S.D.C. DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 2] DEMANDEURS Monsieur [C] [F] né le 08 Mai 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
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