Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01349
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01349
AFFAIRE : N° RG 23/01349 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBH Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 - RG n° 23/00064 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01349
TJ 13108, 12 juin 2026, RG 23/01349
Juge des affaires familiales N° RG 23/01349 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/01349 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGJ3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1987 à [Lo
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 23/01349
TJ 93008, 20 mai 2026, RG 23/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 MAI 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/01349 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIQI N° de Minute : 26/00743 DEMANDEUR S.A.S.U. FRANCE BILLET [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître [S] [W] de la SELARL LATOURNE
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/01349
TJ 92050, 13 mars 2026, RG 23/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, [Adresse 1] , [Adresse 2] MISE EN ETAT 8ème chambre -N° RG 23/01349 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFVD Demandeurs Madame, [F], [R] épouse, [P] représentée par Me Valérie HANOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0679 Défendeurs Syndicat SYNDICAT DES COPRO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01349
TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 23/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 5] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01349 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H432 Jugement Rendu le 19 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [R] [T] C/ [O] [V] ENTRE : Monsieur [R] [T] né le [Date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01349
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/01349
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XME3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XME3 DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Yasmina BE
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ca other ca_douai n° 23/01349
CA Douai, 29 août 2025, RG 23/01349
ARRÊT DU 29 Août 2025 N° 1293/25 N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFH3 FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT OMER en date du 22 Septembre 2023 (RG F22/00096 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01349
TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01349
Pôle social - N° RG 23/01349 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUE5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [U] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Gisela ruth SUCHY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCRED
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01349
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01349 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZB5 N° MINUTE : Requête du : 13 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [V]
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ca other ca_caen n° 23/01349
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01349
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01349 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBH Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [W] [Y] Représentée par Me Elise BRAND,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01349
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/01349
N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYTU N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DECOMBARD & BARRET la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01349
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 23/01349
Arrêt n° 484 du 18/09/2024 N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMCT IF/ACH Formule exécutoire le : 18/09/2024 à : - BUE - MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 30 juin 2023 par le Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01349
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 23/01349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01349 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZGS DD Tribunal judiciaire de NÎMES 26 janvier 2023 RG:21/02309 [E] C/ [I] [Z] Grosse délivrée le 29/08/2024 à Me Frédéric
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01349
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/01349
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/466 N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ6Q Jugement (N° 1122000382) rendu le 07 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01349
CA Pau, 26 mars 2024, RG 23/01349
LB/ND Numéro 24/1073 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQW7 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01349
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mars 2024, RG 23/01349
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/01349 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6SG Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ST DENIS, décision attaquée en date du 29 Août 2023, enregistrée sous le n° 17/03239 S.A. PRUDENCE CREOLE [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01349
CA Chambéry, 14 mars 2024, RG 23/01349
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Mars 2024 N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 14 Août 2023, RG 22/00062 Appelantes CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01349
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01349
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01349 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAFE Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01349 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01349
CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/01349
ARRÊT N° /2024 PH DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGGY Conseil de Prud'hommes de NANCY Ordonnance de la formation des référé 23/19 12 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01349
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01349 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LJP Date du Recours : 14 avril 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 22
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