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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/01351

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 23/01351

    N° RG 23/01351 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ7A Madame [Y] [K] /c Monsieur [R] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01351 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ7A Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160a91cdc6046d47082373
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01351

    TJ 2b033, 12 mars 2026, RG 23/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 23/01351 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEBE Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/01351

    TJ 14118, 6 mars 2026, RG 23/01351

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01351 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILP7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C], [K], [A] [E] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 23/01351

    TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 23/01351

    AFFAIRE : N° RG 23/01351 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7J5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 20 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8825cdc6046d477693d7
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/01351

    TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 23/01351

    JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [H] Répertoire Général N° RG 23/01351 - N° Portalis DB26-W-B7H-HQHF Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01351

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 23/01351

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01351 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [P] épouse [M] [Adr

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01351

    TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/01351

    Juge des affaires familiales N° RG 23/01351 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01351 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGQZ JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [K], [R], [W] [D] épouse [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01351

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 23/01351

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/01351 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d0424a24c6addadbc24c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01351

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 23/01351

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 Juin 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01351

    TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 23/01351

    Pôle social - N° RG 23/01351 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [B] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SEC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01351

    TJ 30007, 8 oct. 2024, RG 23/01351

    MINUTE N° : 24/195 DU : 08 octobre 2024 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01351 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COKX / 1ère Chambre AFFAIRE : S.C.I. COCODY / [O]-[W]-[K] DÉBATS : 10 septembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c277ecdc6046d4731d0e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/01351

    TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 23/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 24/02231 N° RG 23/01351 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJQ

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc61d9536c57b6ad89cabb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01351

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01351 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6MA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00579 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd555b5f33015ad01c81a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01351

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01351 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRIM SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. R6 IMO [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Amélie POULAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8fc157826b34459e789
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01351

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3YS MI : 22/00001507 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Fanny BESSON la SAS MDO AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7cf157826b344595840

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1