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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01352

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 23/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par lettre simple à Maître FERRE et Maître KATOle : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01352 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZDB N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20720acdc6046d47fd6310
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01352

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 23/01352

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01352 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQLO COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffee467e08341cb4a8ca3f
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/01352

    TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 23/01352

    Copie délivrée à Me Fanny CROZEL la SCP LOBIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01352 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4QP AFFAIRE : Société GROUPAMA MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [C] [V] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb93ea43407b9fbcdf5
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 23/01352

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 23/01352

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/01352 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIZ5 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 14 août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [L] [Adresse 7] représenté par Me Bruno CODAZZI, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d0414a24c6addadbc20a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 23/01352

    TJ 94028, 4 juin 2025, RG 23/01352

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01352 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXS6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 _____________________________

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  • tj Expertise tj75056 n° 23/01352

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 1 Expédition délivrée au [14] en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01352 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZDB N° MINUTE : Requête d

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b38d554c55098ec2ef3
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/01352

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 23/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 5] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Avril 2025 minute n° N° RG 23/01352 N° Portalis DBYS-W-B7H-MFV6 ------------- [W], [B], [O] [K] C/ [D], [G], [H] [S] épouse [K] Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 694609d675782d5f06dc73d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01352

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 23/01352

    Pôle social - N° RG 23/01352 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFI Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [13] venant aux droits de la [4] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie PAILLER - Me Victor EDOU - M. [J] [B] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2945fbe76c70ececc3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01352

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 23/01352

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01352 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAFP Jugement du 25 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01352 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAFP N°

    Lire la décision → Vérifier la source 668c289e894f7f4d2e08d511
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01352

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/01352

    Du 24 mai 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01352 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXCY S.A. FINANCO C/ [F] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 666c85ad2ab0fcaf190cdca2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01352

    TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 23/01352

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Avril 2024 Minute n° : Audience du :19 février 2024 Requête n° : N° RG 23/01352 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHI7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [N] [L] né le 28 Avril 1961 à [Localité 4] (FINIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a8aa1329eb3db7c25180
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01352

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01352 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5MU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00422 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f667157826b34456de56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01352

    TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01352

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 08 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01352 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRII Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES NOUVEAUX HORIZONS BAT. J sis [Adresse 2] représenté par son s

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52ef190e44c41e7b42994
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01352

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01352 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LJW Date du Recours : 17 avril 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 27

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61e64fb290a346074261

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1