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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01356 Tout effacer
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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01356

    TJ 57463, 4 juin 2026, RG 23/01356

    Minute n° 26/417 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01356 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDLY JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5741f193c619cd1fec9525
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01356

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 23/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/01356 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LDIT N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN Me Anais GASSMANN la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b44427cdc6046d478ce65d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01356

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/01356

    N° RG 23/01356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGO4 88B N° RG 23/01356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGO4 __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [C] SHOP RIVE DROITE __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b5eecdc6046d4703792d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01356

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 23/01356

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Février 2026 Minute n° : Audience du : 9 décembre 2025 Salarié : M. [U] [G] Requête n° : N° RG 23/01356 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHKR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [1] [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2bf0cdc6046d471c71d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01356

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/01356

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01356 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [L] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d03475782d5f06019669
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 23/01356

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 23/01356

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01356 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFYX N° de Minute : 25/115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT La Société ESPACIO MEDITERRANEE, société par action simplifiée, ayant son siège social [Adresse 1]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01356

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 23/01356

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01356 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01356

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/01356

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 23/01356 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDOC DEMANDEUR : Monsieur [C], [H] [B] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 10] Ayant pour avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a3ba8b3f1e77535a8264
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01356

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/01356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01356 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ73 NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDEUR M. [F] [K] [U] [Adresse 5] [Localité 10] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c4387f632de7e75e44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01356

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01356

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01356 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGJD Minute : Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f778bcff606d9c38f21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01356

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01356 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZDM N° MINUTE : Requête du : 14 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [E] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5a4a790a24340dead973
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01356

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/01356

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01356 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAF3 Jugement du 28 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01356 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA

    Lire la décision → Vérifier la source 65df82667683235322ae00ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01356

    TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 23/01356

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00221 du 20 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01356 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LKJ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 10] [Localité 6] comparant c/ D

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c19782ac127a19b0a314
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01356

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TB MI : 22/00000332 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SELARL DGD AVOCATS l’AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7e2157826b34459868d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1