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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01362 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01362

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/01362

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01362 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01362 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMID DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bf3a7f10fe523aabd14a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 23/01362

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 23/01362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 093 /2025 (INCIDENT) N° RG 23/01362 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CK2Q CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 Juin 2025 Entre : Monsieur [H] [S] né le 03 Janvier 19

    Lire la décision → Vérifier la source 683f575a8f105e58d1ae90af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01362

    TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/01362

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01362 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd1bc64531385b024724
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01362

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01362 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZKE N° MINUTE : Requête du : 06 Avril 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 66faec07eba4cad0b36391cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01362

    TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 23/01362

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Avril 2024 Minute n° : Audience du :19 février 2024 Requête n° : N° RG 23/01362 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHP4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [J] né le 15 Septembre 1971 à [Localité 5] (MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a8ab1329eb3db7c25199
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01362

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01362

    Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01362 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCKL Société DOMOFRANCE C/ [C], [V] [K] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd605b5f33015ad01cc4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01362

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 23/01362 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQ7 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [Y] [K] 45 rue Henri Lestienne 59800 LILLE représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 65b949b45a029d9e20daee0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1