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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01364

    TJ 06088, 18 août 2026, RG 23/01364

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. BPCE FACTOR c/ S.C.I. LE MUY CHEMIN DU RAYOL N°26/ Du 18 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/01364 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2Z2 Grosse délivrée à la SELAS CS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a860572195da062e03e0381
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj73065 n° 23/01364

    TJ 73065, 28 mai 2026, RG 23/01364

    DOSSIER : N° RG 23/01364 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 28 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [A] [N] divorcée [D] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (38) demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0088cdc6046d476b7c25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01364

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 23/01364

    N° RG 23/01364 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGWW 88M N° RG 23/01364 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGWW __________________________ 23 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [K] [M] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE __________________________ CC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea640fcdc6046d474b6700
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01364

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01364

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00043 POLE SOCIAL N° RG 23/01364 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJKO JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6965699ccdc6046d471205ea
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj87085 n° 23/01364

    TJ 87085, 6 janv. 2026, RG 23/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 23/01364 N° Portalis DB3K-W-B7H-F3EX CT/CA AFFAIRE [L] [P] C/ [D] [B] [V] _________ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage ___ MINUTE N° JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/01364

    TJ 68066, 15 sept. 2025, RG 23/01364

    N° RG 23/01364 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E3Z3 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 9] [Localité 5] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01364 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E3Z3 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 SE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01364

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01364

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me François B

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3af6d3730576e943d56
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/01364

    TJ 09122, 19 juin 2025, RG 23/01364

    DÉLIBÉRÉ DU : 19 JUIN 2025 RG : N° RG 23/01364 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMDR NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ca31aee47295cf5f8f03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01364

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 23/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 23/01364 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YT6V N° Minute : 24/01792 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [J] [V] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URS

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8fe5b032d83cfd3ea5dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01364

    TJ 94028, 22 nov. 2024, RG 23/01364

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01364 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a692e74401da7f35a62a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01364

    TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 23/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01364 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5L2 JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] sis [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 67379b848b3f1e77535a5e21
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01364

    TJ Versailles, 7 oct. 2024, RG 23/01364

    Pôle social - N° RG 23/01364 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUIK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [M] [Z] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 24/00947 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 07 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67213a3dd174fb458d87a871
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01364

    TJ Chartres, 31 juill. 2024, RG 23/01364

    ============== jugement N° du 31 Juillet 2024 N° RG 23/01364 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAPL ============== [L] [Z] C/ Société CREDINVEST 3 FINANCE GMBH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 31 Juillet 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 670580371296b51ba2b4892c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01364

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 23/01364

    Du 26 juillet 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/01364 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXFK [F] [N] C/ [J] [B] - Expéditions délivrées à Me Aurélie BELLEDENT - FE délivrée à Me Cécile RIDE Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcdba9c59f43650013efd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01364

    TJ Lyon, 26 juin 2024, RG 23/01364

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2024 Minute n° : Audience du :7 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/01364 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHQD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [T] née le 05 Mai 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 667c59fda73f0fa15dd17d8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01364

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/01364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01364 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKPC NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [B] [N] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Me Pierre HOARAU, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42342439575e2f53094
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01364

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/01364 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHVR N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ed8c094c59eadf59064
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01364

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01364

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01364 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAGY Jugement du 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01364 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAGY N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e6d4fe60d502124ed5a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01364

    TJ Versailles, 28 févr. 2024, RG 23/01364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 28 FEVRIER 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01364 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF25 MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Madame [O] [Y] divorcée [M] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a74e2958c07e91d4dc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1