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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01375

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 23/01375

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/01375 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQVG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 698698bacdc6046d474befbf
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 23/01375

    TJ 87085, 19 août 2025, RG 23/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 23/01375 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F4OX MG/PN AFFAIRE [X] [H] [P] C/ [G] [N] épouse [P] DIVORCE __________ 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ______

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764f4f68e27f214e657b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01375

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/01375

    N° RG 23/01375 - N° Portalis DBX6-W-B7G-YG3J 89A N° RG 23/01375 - N° Portalis DBX6-W-B7G-YG3J __________________________ 08 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [X] [L] épouse [M] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [X] [L] épouse [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e08a2273490db106e19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01375

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 23/01375 - N° Portalis DB22-W-B7H-REXP Code NAC : 70B LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [Y], [I] [K] né le 21 Mars 1974 à [Localité 9] (41), demeurant [Adresse 4], 2/ Madame [G], [N], [R] [U] épouse [K] née le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 686821674965b5d9df31862b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01375

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 23/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 23/01375 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHRF DESISTEMENT du 24/06/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 24 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d070a00405eb741d67e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01375

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/01375

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01375 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RX3W NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e

    Lire la décision → Vérifier la source 682269bd3cb412de32597535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01375

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01375 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCQX N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 65b163feb9f94e984650d123

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1