Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62765 n° 23/01376
TJ 62765, 13 mars 2026, RG 23/01376
N°Minute : 2026/24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 23/01376 - N° Portalis DBZ4-W-B7H-B2AB JUGEMENT DU : TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE Mme [D] [N] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée p
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01376
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 23/01376
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01376 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UX7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01376
TJ 69123, 28 oct. 2025, RG 23/01376
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Marie-Claude APR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 23/01376
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/01376
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01376 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01376 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMM5 DEMANDERESSE : [7] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Madame [Y], munie d’u
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01376
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/01376
N° RG 23/01376 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3N 89A N° RG 23/01376 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3N __________________________ 08 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [Y] [F] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [Y] [F] CPAM DE LA GIRONDE Me
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/01376
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Le Copie exécutoire délivrée à : - Maître Dehalle, vestiaire E2253 - Maître Fauchoux, vestiaire P221 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Wilhelm, vestiaire K24 Copie certifiée conforme délivrée par LRAR aux parties ■ 3ème chambre 3ème
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01376
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/01376
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 23/01376 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQVI COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01376
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/01376
Du 22 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01376 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCV4 [B] [M] C/ [F] [S], [N] [X] - Expéditions délivrées àAvocat et défendeurs - FE délivrée à Me FROGET Le 22/03/2024 Avocats : Me François FROGET la SELARL STEPHANE GUITARD TRIBU
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01376
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01376 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSVZ Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE AEW [Localité 4] COMMERCES, société civile de placement immobilier, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 381 201 268, dont le siège social est [
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01376
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01376
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01376 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAHV N° minute : 24/00278 URSSAF ILE DE FRANCE Représentée par Monsieur [Z] [Y] C/ S.A.S. [1] Représentant : Maître Caroline BAZA de la SELEURL ALTEI CONSEIL, avocats a
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01376
TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 23/01376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/01376 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFL5 MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame [N] [L] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] (84)
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles