Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01380
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 23/01380
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01380 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWJ2 NAC : 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des art
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01380
TJ 50147, 12 août 2025, RG 23/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° 25/233 DU : 12 Août 2025 AFFAIRE : N° RG 23/01380 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPUG JUGEMENT RENDU LE 12 AOÛT 2025 ENTRE : Madame [K] [Z] née le 18 décembre 1979 à TAPEI (Taïwan) demeurant 41 Beach Wood Street 11735 FARMINGDALE (ETATS-UNIS) Ayant pou
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/01380
TJ 84031, 13 juin 2025, RG 23/01380
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01380 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GLFO Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Juin 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [U] né le [Date naissance 2]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/01380
TJ 63113, 20 mars 2025, RG 23/01380
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 20/03/2025 N° RG 23/01380 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7IH ; Ch2c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01380
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/01380
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01380 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAIW Jugement du 04 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01380 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAIW N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01380
TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 23/01380
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00785 du 08 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01380 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LV5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [O] [Adresse 5] [Localité 2] comparante e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01380
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01380 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7MW 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL AB VOCARE Me Marin RIVIERE la SELARL RUAN Me Marine VENIN COPIE délivrée le à 2 copies au service exp
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01380
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01380 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCQ5 N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieu
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