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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01382

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 23/01382

    Pôle social - N° RG 23/01382 - N° Portalis DB22-W-B7H-RURZ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Perrine ATHON-PEREZ - M. [C] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01382

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/01382

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00158 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01382 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LWB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le 18 Avril 8196 à [Adresse 4] [Local

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/01382

    TJ 59606, 12 janv. 2026, RG 23/01382

    N° RG 23/01382 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7ZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01382 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7ZX N° minute : 26/6 Code NAC : 35E LG/TK/AFB LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [P] [A] né le [Date naissance 3] 1966 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa645cdc6046d4793127a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01382

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 23/01382

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me RICHARDIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BARGAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/01382 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 697557a4cdc6046d479c1e4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 23/01382

    TJ 2a004, 6 oct. 2025, RG 23/01382

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/01382 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C5A7 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [F] né le 16 Février 1995 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Pierre louis MAUREL,

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/01382

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01382

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01382 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQV4 COMPOSITION DU TRIBUN

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 23/01382

    TJ 87085, 24 juin 2025, RG 23/01382

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01382 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F32F AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [E] ASSOCIES, Etablissement public SIP [Localité 23] C/ [R] [I] NATURE : 76E Demande en nullité, en radiation ou en réduction d’une sûreté mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f5c0a00405eb741e0cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01382

    TJ 92050, 18 juin 2025, RG 23/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 23/01382 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YULK N° Minute : 25/00677 AFFAIRE [11] ([5]) C/ [O] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [11] ([5]) Venant aux dr

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b956aee47295cf5f57af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01382

    TJ 94028, 12 juin 2025, RG 23/01382

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01382 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689255ed4f3b740d627a83d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01382

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 23/01382

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01382 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGXE Minute : JUGEMENT Du : 16 Septembre 2024 Société DOMOFINANCE, SA Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65b1a4ac292313a45f25
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01382

    TJ Lyon, 16 août 2024, RG 23/01382

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38ad0f20c06e7d9fe8067
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01382

    TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 23/01382

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01382 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJB N° minute : 24/01137 Société [Adresse 1] non comparant C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Me Lilia RAHMOUNI,avocat au barreau de Paris,R2104

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5570fd0744296de5464d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01382

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/01382

    N° RG 23/01382 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG7Q 88M MINUTE N° 24/525 ___________________________ 05 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [I] [D] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/01382 N° Portalis DBX6-W-B7H-YG7Q __

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebd5aa0f635033634bc97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01382

    TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01382 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2IK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00217 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 65b15e23b9f94e98464d98c0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1