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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 23/01383

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 23/01383

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 23/01383 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXNU / Chambre 5 AFFAIRE : [N] / [V] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01383

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01383

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00042 POLE SOCIAL N° RG 23/01383 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJOP JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/01383

    TJ 44184, 5 janv. 2026, RG 23/01383

    N° 12 N° RG 23/01383 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDVO ============= [R] [X] [E] [G] C/ [M] [L] [D] [H] épouse [G] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Catherine GRENO Maître Sophie LABARRE 1 CCC M. [R] [G] (LR.AR) 1 CCC Mme [M] [H

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01383

    TJ 69123, 23 déc. 2025, RG 23/01383

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Décembre 2025 Minute n° : Audience du : 20 octobre 2025 Salarié : M. [T] [R] Requête n° : N° RG 23/01383 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHVQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [12] [Adresse 2] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01383

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 23/01383

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [L] c/ S.A.R.L. [Localité 10] EDEN TERRASSES N°25/745 Du 16 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01383 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZM6 Grosse délivrée à : Me Pierre ARMANDO exp

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54395 n° 23/01383

    TJ 54395, 26 nov. 2025, RG 23/01383

    MINUTE N° : 25/449 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01383 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUBG AFFAIRE : Monsieur [R] [E] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er V

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01383

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 23/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT du 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01383 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJNH MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [I], [P], [O] [E] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Me Armelle CHERRIH, avocat au barreau des AR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01383

    TJ 34032, 3 nov. 2025, RG 23/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/475 AFFAIRE N° RG 23/01383 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E27ME Jugement Rendu le 03 Novembre 2025 DEMANDEURS : Madame [S] [K], [F], [J], [U] [W] née le 20 Avril 1953 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin EQUIN, avocat

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/01383

    TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 23/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/01383 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5YJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Y] [R] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 13] (01), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Céline BOUILLERET de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01383

    TJ 73065, 10 juill. 2025, RG 23/01383

    DOSSIER : N° RG 23/01383 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMDX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 1] 1962 en ALGERIE, demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Christian S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/01383

    TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 23/01383

    - N° RG 23/01383 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7TR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 octobre 2024 Minute n°25/591 N° RG 23/01383 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7TR Le CCC : dossier FE : -Me AUBIN -Me WEIL -Me MONEYRON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 23/01383

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 23/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/01383 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3JE MPD/PN AFFAIRE [Y] [O] C/ [J] [C] _________ DIVORCE [Adresse 9] 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel __

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj77284 n° 23/01383

    TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 23/01383

    - N° RG 23/01383 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7TR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/416 N° RG 23/01383 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7TR ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb196b8b4c741e141037
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01383

    TJ Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/01383

    RG 23/01383 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [X] C/ [J] Répertoire Général N° RG 23/01383 - N° Portalis DB26-W-B7H-HQNV -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67614d7037482f4fe08f7a71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01383

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/01383

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01383 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJV3 1ère Chambre N° Minute : NAC : 56B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. MG CONSULTING [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e884387f632de7e7296e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01383

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/01383

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01383 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJC Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01383 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJC N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55bb5f33015ad01c8b6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01383

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 23/01383 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI5F N° de Minute : 24/00100 S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS Tour D2 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Mathieu BOLLENGIER-STR

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30eab88678c04ab9f1f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01383

    TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01383 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSMJ Code NAC : 74Z AFFAIRE : [I] [Y], [H] [U] [J], [G] [X] [J] C/ Caisse CPAM DES [Localité 10], [S] [C] [P] [N], [E] [T] [A] [V] épouse [N] DEMANDEURS Monsieur [H] [U] [J] né le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01729b98137c174795ca7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1