Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 23/01386
TJ 02691, 19 mars 2026, RG 23/01386
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 23/01386 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXOD / Chambre 5 AFFAIRE : [L] / [D] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGASSET
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/01386
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 23/01386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 23/01386 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AY5 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [U] N° minute : Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01386
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 23/01386
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01386 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RX24 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01386
TJ 74010, 11 déc. 2025, RG 23/01386
Expédition conforme le Minute : 25/595 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 23/01386 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNQV VE/FC DEMANDEUR Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 5] (GUINEE), demeu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 23/01386
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 23/01386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01386 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5KN2 S.A.S. AGRI IMMO C/ [H] [I], [D] [S] [P] EPOUSE [I], G.A.E.C. GAEC DE [Localité 12], [K] [W], [L] [R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01386
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 23/01386
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01386
TJ Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/01386
Pôle social - N° RG 23/01386 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUWH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] (NOM COMMERCIAL ECCF) - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Elodie BOSSUOT QUIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01386
TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 23/01386
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Minute N° N° RG 23/01386 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGWH S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [Y], [A] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SA CA C
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01386
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/01386
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01386 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJJ Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01386 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJJ N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01386
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01386
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01386 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01386 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMOO DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier PIGNAUD, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01386
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01386
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 08 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01386 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRRP Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société IMMO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01386
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01386
Du 02 février 2024 5BC SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01386 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDCZ [Z] [U], [W] [U] C/ [N] [G] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me D. BARTHELEMY-MAXWELL Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01386
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/01386
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01386 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGAY AFFAIRE :S.A.S. ELKEM SILICONES FRANCE C/ RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE RHONE ALPES, DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE
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