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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01392

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/01392

    . TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Adeline LECLERC #B0539Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL #C1922délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01392 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3SP N° MINUTE : Assignations du 24 janvier 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f45ecdc6046d47aeb764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01392

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 23/01392

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Février 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Jacques SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a607cfcdc6046d474b13cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01392

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 23/01392

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01392 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ae594322238c08a13790
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/01392

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/01392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01392 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3SP DEMANDERESSE S.A.R.L. AXIOME AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Adeline LECLERC de l'A.A.R.P.I. MELIOR AVOCATS - #B0539 DÉFENDEURS Mme [T] [Z] épouse [N] AVOCATS DÉFENDEURS r

    Lire la décision → Vérifier la source 687005b7b8daa57c7f66a445
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/01392

    TJ 44184, 10 juin 2025, RG 23/01392

    N° N° RG 23/01392 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FD5C ============= [M] [V] [O] épouse [E] C/ [R] [W] [E] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Raphaël BASCOU Maître Axel DUCLEUX-FARCY 1 CCC Mme [M] [O] (LR.AR) 1 CCC M. [R] [E] (LR.AR)

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56090a00405eb74232f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01392

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/01392

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01392 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGYB Minute : 24/449 SA HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f794ff05552387a90b51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01392

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01392

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01392 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJW N° minute : 24/00955 Société [3] Représentant : Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 C/ [1] dispensée

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a64cda34cf7c590a9105
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01392

    TJ Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 23/01392

    N° RG 23/01392 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHD2 88M MINUTE N° 24/572 ___________________________ 17 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [Z] [U] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE _____________________________ N° RG 23/01392 N° Portalis DBX6-W-B7H-YHD2

    Lire la décision → Vérifier la source 66200ed7f05edb385fb26fa4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01392

    TJ Marseille, 2 févr. 2024, RG 23/01392

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05570 DU 02 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01392 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LW6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [D] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd404e46d547e419ff38b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1