Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01394
TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/01394
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01394 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 ___________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01394
TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01394
Pôle social - N° RG 23/01394 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -Mme [Z] [K] [Y] - Me Angélique WENGER - Me Mylène BARRERE - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 23/01394
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/01394 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IL6X Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 [B] [J] C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01394
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 23/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 23/01394 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTTB Code NAC : 50Z DEMANDERESSE Madame [F] [P] née le 30 Janvier 1987 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON, avocat au barreau de
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01394
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/01394
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJZ Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJZ N°
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01394
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/01394
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/01535 du 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01394 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LXC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPR CAISSE DE PREVOYANCE ET
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01394
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/01394 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 20 et 26 Janvier 2023 LG JUGEMENT rendu le 29 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01394
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/01394
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6GV Minute n°: 24/00673 S.A.S.U. CARMILA FRANCE SASU au capital de 707.907.052 euros immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 799 828 173 agissant poursuites et dilig
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles