Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 23/01398
TJ 40088, 3 juin 2026, RG 23/01398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 23/01398 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6TJ DEMANDEUR Madame [G] [R] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Barbara CANLO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/01398
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/01398 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFBR DEMANDEUR : S.A.R.L. FRES ARCHITECTES, immatriculée au RCS DE [Localité 2] sous le numéro 579729253 Rep/assistant : Maître Anne VENNETIER de la SELARL FALGA-VENNETIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/01398
TJ 73065, 6 mai 2026, RG 23/01398
DOSSIER : N° RG 23/01398 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [T] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] (74), demeurant [Adresse 1] représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01398
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01398 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSP4 N° PARQUET : 23-291 N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01398
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 23/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 23/01398 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJZT Républiq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01398
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 23/01398
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Février 2026 Minute n° : Audience du : 9 décembre 2025 Salarié : M. [J] [U] Requête n° : N° RG 23/01398 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHYQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01398
TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/01398
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01398 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [I] [Adresse 3] [L
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tj Sursis à statuer tj30189 n° 23/01398
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 23/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01398 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGZU S.A. COFIDIS .rcs LILLE METROPOLE N° 325 307 106. C/ [G] [N], [K] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 20
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01398
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01398 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGG7 N° de MINUTE : 24/00805 Madame [Z] [J] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Miryam ABDALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01398
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 23/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° du 28 Juin 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 23/01398 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PC6S DEMANDERESSE Mme [Y] [M] [I] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01398
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 23/01398 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSPA MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [F] [C] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01398
TJ Évry, 24 mai 2024, RG 23/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/01398 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEJW NAC : 53B Jugement Rendu le 24 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS au capital de 20 000 000 eur
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01398
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 23/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/01398 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFBR DEMANDEUR : S.A.R.L. FRES ARCHITECTES, immatriculée au RCS DE PARIS sous le numéro 579729253 DEFENDEUR : Société CIF COOPERATIVE, immatriculée au RCS DE NANTES so
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01398
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01398
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/01398 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGG7 Madame [I] [M] Représentant : Me Miryam ABDALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286 C/ Madame [B] [C] Madame [V] [C] Représentant : Me Alexandre S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01398
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/01398
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01398 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG23 Minute : 24/325 S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01398
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/01398
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01398 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGDD AFFAIRE :S.C.I. [C] [D] C/ S.A.R.L. AIDE ET SERVICES A DOMICILE MIRIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GRE
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