Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01399
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 23/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/01399 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG2A S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENT C/ [Y] [H] épouse [J] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE GENERALE DE
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tj Prononce la séparation de corps pour faute tj42218 n° 23/01399
TJ 42218, 29 juin 2026, RG 23/01399
N° de minute : N° RG 23/01399 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYSE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 23/01399
TJ 73065, 9 sept. 2025, RG 23/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 23/01399 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMAO L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE NEUF SEPTEMBRE 2025 au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01399
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 23/01399
Pôle social - N° RG 23/01399 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU2C Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [W] [C] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00620 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01399
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01399
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01399 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG27 Minute : 24/383 SA HLM IMMOBILIER 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01399
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/01399
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01399 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAKT Jugement du 28 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01399 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01399
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01399
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01399 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01399 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMRT DEMANDERESSE : Mme [S] [N] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jérôme POLLE
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