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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01399

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 23/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/01399 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG2A S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENT C/ [Y] [H] épouse [J] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE GENERALE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3031d6da04196291f803
  • tj Prononce la séparation de corps pour faute tj42218 n° 23/01399

    TJ 42218, 29 juin 2026, RG 23/01399

    N° de minute : N° RG 23/01399 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYSE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457230cdc6046d477ff097
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 23/01399

    TJ 73065, 9 sept. 2025, RG 23/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 23/01399 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMAO L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE NEUF SEPTEMBRE 2025 au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e8eb7f10fe523aaea4c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01399

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 23/01399

    Pôle social - N° RG 23/01399 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU2C Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [K] [W] [C] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00620 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e5e7e1aa44555aa9e55a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01399

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01399

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01399 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG27 Minute : 24/383 SA HLM IMMOBILIER 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6631315919f939ca6242b7b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01399

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/01399

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01399 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAKT Jugement du 28 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01399 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01399

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01399

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01399 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01399 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMRT DEMANDERESSE : Mme [S] [N] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jérôme POLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a7b4c9d5768f5969c443

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