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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01405

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/01405

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00362 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01405 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LYG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [C] né le 04 Janvier 1972 à [Localité 1] (BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb1d0cdc6046d477feeda
  • tj Désistement partiel tj95500 n° 23/01405

    TJ 95500, 2 oct. 2025, RG 23/01405

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01405 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAI7 Code NAC : 50A S.C.I. BLANCHE C/ S.A.R.L. BLOOMER REAL ESTATE [I] [T] S.A.S. JLB CREDIMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INTERVENTION VOLONTAIRE --==00§00==-- Ordonnance rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea85422996ce544830b40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01405

    TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 23/01405

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01405 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e41fd22713eb88c85837
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01405

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/01405

    Pôle social - N° RG 23/01405 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU4B Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF OU LA CGSS - M. [H] [O] - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6ab8daa57c7f66d14d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01405

    TJ Toulouse, 8 janv. 2025, RG 23/01405

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01405 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXXB NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 677efc5cb01eea4cf01acac3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01405

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/01405

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01405 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALG Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01405 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fa755a2a6f00e556083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01405

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/01405

    N° RG 23/01405 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAS3 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé con

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d0bda94e1874b4e1f3bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01405

    TJ Lille, 21 mai 2024, RG 23/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01405 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTJF SL/SH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. CEETRUS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sandie THEOLAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc21f31ecb9d9326b2c9
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01405

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/01405

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01405 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALG Jugement du 28 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01405 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA

    Lire la décision → Vérifier la source 65df82687683235322ae0416
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01405

    TJ Bobigny, 12 févr. 2024, RG 23/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01405 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X63W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00427 ---------------- Nous, Madame Christelle HILPERT, Première vice présidente, au Tribunal judiciaire de BOB

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6a84c0f14416cde6df08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01405

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/01405

    N° RG : N° RG 23/01405 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRRX 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56A N° RG : N° RG 23/01405 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRRX Minute n° 2023/00 AFFAIRE : S.C.I. ROVIN, [G] [E], [M] [E] C/ S.A.R.L. DECORE Grosses délivrées le à Avocats : Me Arthur CAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7dd157826b344598264

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1