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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01407

    TJ 08105, 30 avr. 2026, RG 23/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le trente Avril deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e224cdc6046d4796f2cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01407

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 23/01407

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 23/01407 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQ7I COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69992342cdc6046d472f1e50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01407

    TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 23/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00388 N° RG 23/01407 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJFA Le 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc622c9da368950469ffc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01407

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 23/01407

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01407 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DGX5 AFFAIRE : [G] [V], [S] [J], [B] [V], [T] [F], [I] [V] C/ Caisse CPAM DE [Localité 12], S.A. LA MAAF, S.A.R.L. SOMAREF, Mutuelle AXA IARD MUTUELLE 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69457ea975782d5f06c335cf
  • tj Disjonction tj62119 n° 23/01407

    TJ 62119, 10 sept. 2025, RG 23/01407

    1ère chambre civile [S] [T] [M] c/ S.A. SIA HABITAT S.A.S. VITASERVICES SMA VERLINGUE QP INDENT CPAM DE L’ARTOIS copies et grosses délivrées le à Me DENISSELLE à Me SENLECQ à Me PAMBO à Me CHABE à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01407 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01b1b74e929a9d8fab38b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01407

    TJ 31555, 3 sept. 2025, RG 23/01407

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01407 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXEW NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b4c2d5a46e9090b2cf76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/01407

    TJ 80021, 25 juin 2025, RG 23/01407

    DU : 25 Juin 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [T], [D] C/ S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE [Localité 20] AMENAGEMENT, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c50a00405eb7423661
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/01407

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DE BROSSIN DE [Localité 10] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01407 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2EE N° MINUTE : Requête du : 14 Avril 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbcfa9d5adc26061f282
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01407

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01407 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4YS N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed29fb848dd6814c5e2c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01407

    TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/01407

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01407 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68263b171bda0e3a8e19261c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01407

    TJ Lille, 19 août 2024, RG 23/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01407 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5SJ JUGEMENT DU : 19 Août 2024 [F] [C] [R] [L] épouse [C] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6c8cf72e822113e30d3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01407

    TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MAI 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01407 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIZN N° de MINUTE : 24/00463 S.A. BNP PARIBAS [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6658be2e6ef03ef1fcfe5aa5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01407

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/01407

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01407 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG54 Minute : 24/451 S.A. HLM EMMAUS HABITAT Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f78fff05552387a90ad1
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01407

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/01407

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01407 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALL Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01407 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALL N

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab1082b40ce99b61102
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01407

    TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 23/01407

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/01407 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIZN S.A. BNP PARIBAS inscrite au RCS PARIS sous le n°662 042 449 agissant par ses représentants légaux Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, av

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebb1e54a01215df740b9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1