Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 23/01409
TJ 56121, 19 juin 2026, RG 23/01409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01409 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5KXO [Q] [Y] C/ [K] [T] épouse [Y] - divorce - le 19/06/2026 ccc & copie executoire à : Maîtr
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 23/01409
TJ 40088, 18 mai 2026, RG 23/01409
AFFAIRE : N° RG 23/01409 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7QQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Expertise tj13055 n° 23/01409
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/01409
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N° 26/00606 du 12 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 23/01409 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LYW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [O] né le 24 Mai 1963 à [Localité 2] [Adresse 2] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01409
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 23/01409
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01409 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RW3X NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASS
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tj Expertise tj38185 n° 23/01409
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01409
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 23/01409 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQ7K COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/01409
TJ 57463, 20 mai 2025, RG 23/01409
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01409 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01409
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/01409
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01409 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01409
TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 23/01409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01409 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI2X AFFAIRE : [P] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01409
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/01409
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 9 Septembre 2024 Minute n° : Audience du : 25 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/01409 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH5R PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [G] né le 28 Décembre 1977 à [Localité 4] [A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01409
TJ Versailles, 7 août 2024, RG 23/01409
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 07 AOÛT 2024 N° RG 23/01409 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSCK Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Moderne (GIM),
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01409
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 23/01409
N° RG 23/01409 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPGI CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 23/01409 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPGI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [L] [M], S.A.R.L. SONODIM C/ S.C.I. DELABIDOU Grosses délivrées le à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01409
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01409
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01409 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG6B Minute : 24/279 S.A. HLM ICF LA SABLIERE exerçant sous le dénomination commerciale “ICF Habitat La Sablière” Représentant : Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01409
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01409 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7BK 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Cécile BOULE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Evelyne DESPUJOLS la SCP MAATEIS Me Marin RIVIERE COPIE d
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01409
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 23/01409
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01409 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALO Jugement du 14 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01409 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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