Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01412
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 23/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/01412 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H475 Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [A] [G] [I] [G] [F] [Y] veuve [G] C/ S.A. CCF S.A. HSBC CONTINENTAL EUR
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tj Renvoi à une autre audience tj40088 n° 23/01412
TJ 40088, 22 mai 2026, RG 23/01412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01412 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7K7 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/01412
TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 23/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Y] [D] [P] C/ [K], [T] [Q] épouse [P] N° RG 23/01412 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDALR Nac :20J Minute : 26/414 NOTIFICATION LE : 19/02/2026 à 1FE Me Sophie BENOIST DE WITT 1FE Me Véronique LAGARDE 1 copie dossier JUGEMENT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01412
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 23/01412
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03635 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01412 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LZH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [U] [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 1] co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01412
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 23/01412
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/181 N° RG 23/01412 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVYM DEMANDEUR : S.A.S. EHG exerçant sous l’enseigne BOS EQUIPEMENT HOTELIER [Adresse 1] [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01412
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/01412
N° RG 23/01412 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHPV 89A MINUTE N° 25/ ________________________ 27 mai 2025 ________________________ AFFAIRE : [U] [F] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/01412 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHPV ________________________ CC délivrées le: à Mme [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01412
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01412 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2GK N° MINUTE : Requête du : 03 Mai 2023 JUGEMENT rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01412
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/01412
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01412 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UY2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 _______________________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01412
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/01412
Pôle social - N° RG 23/01412 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU7W Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF OU LA CGSS - M. [S] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01412
TJ Rennes, 6 juin 2024, RG 23/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 23/01412 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHH5 Jugement du 06 Juin 2024 [Z] [U] [F] C/ [E] [H] [I] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 06 juin 2024 à Maitre BOICHARD CERTIFIE C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01412
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01412 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAMG N° de MINUTE : 24/00803 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabrice SOUFFIR, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, v
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01412
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/01412
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01412 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01412 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMXV DEMANDERESSE : Mme [X] [T] 71 Chemin du Halage 59820 ST GEORGES SUR L’AA non compara
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01412
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01412
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01412 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG6G Minute : 24/282 S.A. HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : P
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