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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01414 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01414

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/01414

    89A N° RG 23/01414 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHP5 __________________________ 08 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [Z] [Y] épouse [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [Z] [Y] épouse [G] CPAM DE LA GIRONDE ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e03a2273490db106d6f
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 23/01414

    TJ 36044, 13 juin 2025, RG 23/01414

    MINUTE N°25/00106 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/01414 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DXAJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [Y], [B], [R] épouse, [C] C/ , [U], [E], [C] Pièces délivrées : CE et

    Lire la décision → Vérifier la source 69c437a8cdc6046d47f27f51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01414

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 23/01414

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01414 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° RG 23/01414 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMY7 DEMANDEUR : M. [C] [T] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Alexandre BAREGE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d34f917116c2a942157
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01414

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 23/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/01414 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFG5 N° MINUTE : 25/22 AFFAIRE [A] [B] épouse [U] C/ [K] [U] DEMANDEUR Madame [A] [C] [Y] [B] épouse [U] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae58b0f932e33cf1b767a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01414

    TJ Nancy, 25 sept. 2024, RG 23/01414

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01414 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUEZ AFFAIRE : Société [4] C/ S.A.S. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : M. Hervé HUMBERT, 1er Vice-Président Statuant par applic

    Lire la décision → Vérifier la source 670d86812f7e5e7b23d8a3fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01414

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/01414

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02288 DU 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01414 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LZS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [T] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6643aafada34cf7c590abb8c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01414

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01414

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY CEDEX _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/01414 - N° Portalis DB3S-W-B7H-W4D6 Minute : 24/00521 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONF

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01414

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01414

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01414 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHAO Minute : 24/00708 Monsieur [M] [I] [J] [A] Représentant : Me Celina GRISI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67af92fdac839fdebfb0fad6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01414

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/01414

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01414 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAML Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01414 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAML N

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01414

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01414 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X57Q 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Me Julie MARIOTTE Me Martin PEYRONNET la SCP RUMEAU COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7de157826b344598647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01414

    TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01414 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X62P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00214 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 65b15e21b9f94e98464d9290

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1