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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/01420

    TJ 45234, 11 mars 2026, RG 23/01420

    N° RG 23/01420 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKBB - décision du 11 Mars 2026 ST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° RG 23/01420 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKBB DEMANDERESSE : Madame [E] [N] née le 11 Mars 1999 à [Localité 1] (EURE-ET-LOIR) Profession : Etudiante de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b44779cdc6046d478d1d09
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 23/01420

    TJ 41018, 1 juill. 2025, RG 23/01420

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l’assignation en

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f9fdcdc6046d47339a44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 23/01420

    TJ 50147, 19 mai 2025, RG 23/01420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/01420 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DOY3 JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 ENTRE : Maître [F] [P] ,agissant es qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [OH] [EZ], né le [Date naissance 19] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc7f7860dd6c223b589f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01420

    TJ Nîmes, 13 févr. 2025, RG 23/01420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/00012 N° RG 23/01420 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHCD [H] [V] C/ Société CA CONSUMER FINANCE Vos Ref : 46106527944, [G] [J], Société FRANCE CONTENTIEUX Vos Ref : 3860150/986525, Société EKWATEUR - SERVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae6dc7f932e33cf1b7af6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01420

    TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 23/01420

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG04 /8 N° RG 23/01420 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UY7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 __________________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01420

    TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/01420

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02566 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01420 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L2J AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [P] née le 09 Avril 1968 à [Localité 8] (C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01420

    TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01420

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS 2024 N° RG 23/01420 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR3G Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du Centre Commercial MANTES 2 NEPTUNE sis [Adresse 3] représenté par son syndic, le ca

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35372c094c59eadf5b841
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01420

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01420 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRIK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [E] [T] épouse [O] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8fd157826b34459e793
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01420

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/01420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01420 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7NQ 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON la SELARL CHAMBORD AVOCATS la SCP LAYD

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7cc157826b3445950be
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01420

    TJ Bobigny, 27 déc. 2023, RG 23/01420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01420 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YABF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03959 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 658c74032c4a0d96dc203e8f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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