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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01423 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01423

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 23/01423

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Audience du : 24 février 2026 Salarié : M. [O] [B] Requête n° : RG 23/01423 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIE4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SAS BDO AVOCATS s

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a061cdc6046d47211742
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01423

    TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 23/01423

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01423 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPZ6 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6999203ccdc6046d472eeb28
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 23/01423

    TJ 84007, 6 nov. 2025, RG 23/01423

    COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00822 - cab 1 N° RG 23/01423 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMJR Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Carine REDARES, vestiaire : B21 Me Maud GAUTIER, vestiaire : G12 JUGEMENT du 06 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X], [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69462ea675782d5f06e322b3
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01423

    TJ Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/01423

    RG 23/01423 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] C/ [P] Répertoire Général N° RG 23/01423 - N° Portalis DB26-W-B7H-HQW3 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67614d6e37482f4fe08f7a33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01423

    TJ 94028, 29 oct. 2024, RG 23/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/01423 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UY72 MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd1af4509cc68c18683b6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01423

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juill. 2024, RG 23/01423

    JUGEMENT DU : 11 juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/01423 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. COMPAGNIE FONCIÈRE DU LEVANT immatriculée au registre du com

    Lire la décision → Vérifier la source 669029f5766d1156dbbf3b3b
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01423

    TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 23/01423

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01423 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01423 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM2Y DEMANDERESSE : Mme [D] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claire HENN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1