Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01425
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 23/01425
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01425 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYED NAC : 30A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Février 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01425
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 23/01425
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00311 du 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01425 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L2W AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [R] né le 13 Août 1968 à [Localité 13] (DJIBOUT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01425
TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 23/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 23/01425 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EHD3 [T] [F] contre [C] [A], [P] [U] [Y] épouse [A] Prononcé le 17 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à dis
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01425
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 23/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/01425 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIGF () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [10] la SELARL [9] [8] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEM
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01425
TJ 33243, 11 juill. 2025, RG 23/01425
JUGEMENT DU : 11 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01425 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHK2 AFFAIRE : [X] [K] C/ [V] [S], [Y] [P] épouse [S], [H] [S] 74D Minute n° copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025 à Me KUZNIK Me MANETTI copie certifiée conforme délivrée le 11 jui
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/01425
TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 23/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/01425 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4WP NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [N] [E] [V] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 10] (21), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Karine ESPADA, avocat au barreau de DI
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01425
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/01425
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/01425 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYLQ AFFAIRE : [T] [K] [W] [N], [C] [W] [N] C/ Société WEISHAUPT, S.A.R.L. 2CPE BAT LA PLOMBERIE LONGONIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01425
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01425
Du 15 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01425 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDZH [Z] [W], [L] [E] [I] épouse [W] C/ [H] [T], [B] [O] épouse [T] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me MAUBARET Le 15/03/2024 Avocats : Me Elisabeth GENDRAULT Me Stéphanie
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01425
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01425
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01425 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEVM AFFAIRE :[M] [W] C/ MACIF, MAIF, CPAM du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PART
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles