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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01427

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 23/01427

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01427 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KL4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48455e93c619cd1f49cc13
  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/01427

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 23/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00140 N° RG 23/01427 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EY4S OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [I] / [H] COMPOSITION

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 23/01427

    TJ 40088, 30 janv. 2026, RG 23/01427

    AFFAIRE : N° RG 23/01427 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7SM Minute n° 26/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 30 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 23/01427

    TJ 13108, 14 oct. 2025, RG 23/01427

    Juge des affaires familiales N° RG 23/01427 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01427 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGNQ JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I], [C], [J], [B] [K] né le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/01427

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 23/01427

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01427 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C4E6 AFFAIRE : [L] [C], [A] [C], [M] [C] épouse [N] C/ [F] [C] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Statuan

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01427

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BERETTI par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01427 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2NJ N° MINUTE : Requête du : 18 Avril 2023 JUGEMENT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01427

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 23/01427

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01427 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 23/01427 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM3Z DEMANDERESSE : Société [11] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michaël RUIMY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d00f917116c2a941eaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01427

    TJ 44109, 4 nov. 2024, RG 23/01427

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Novembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [G] [H] 2 Place des Chermints 33140 CADAUJAC Demander

    Lire la décision → Vérifier la source 682e29f500b520043633324e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01427

    TJ Nice, 24 juill. 2024, RG 23/01427

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01427 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBOF Du 24 Juillet 2024 MINUTE N° Affaire : VILLE DE [Localité 10] c/ [P], [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me Simon

    Lire la décision → Vérifier la source 66a15696bfa4c7b1df1cbb89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01427

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/01427

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01427 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YANW Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01427 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA

    Lire la décision → Vérifier la source 6699579507d408f8d4c12970
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01427

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/01427

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01427 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01427 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM3Z DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michaël RUIMY, a

    Lire la décision → Vérifier la source 668593511d2b47a9d8cbbff1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01427

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 23 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 23/01427 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22F7 AFFAIRE : M. [W] [R] (Me Agnès CAUCHON-RIONDET) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 664f887867b6231d697d40fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01427

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01427

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01427 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHD7 Minute : 24/482 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01427

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01427 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTIE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f9e8ff05552387a9336c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01427

    TJ Versailles, 6 mai 2024, RG 23/01427

    Pôle social - N° RG 23/01427 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVCK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE LA HAUTE GARONNE - Me Rachid MEZIANI - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6a9fd1b80eb743b1c5e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01427

    TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01427 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRZA Code NAC : 28A DEMANDERESSE Madame [I] [N] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 10], demeurant [Adresse 11] Représentée par Me Christine POMMEL, avocat au barreau de VERS

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a4edf10468b3f5b8254d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01427

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01427 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X57P 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe Sébastien BACH la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Gary MARTY COPIE délivrée le à 2 co

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0d36f3a33381eb57a15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1