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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01430

    TJ 74281, 10 mars 2026, RG 23/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 N°: 26/00097 N° RG 23/01430 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EY5W _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0db41cdc6046d47382a71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01430

    TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 23/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 février 2026 RÔLE : N° RG 23/01430 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LYIE AFFAIRE : [N] [Z] C/ [K] [V] [I]) le à Me Nicole GASIOR SCP LIZEE- PETIT -TARLET Me Sabrina AGOSTINI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nicole GASIOR SCP LIZEE- PETIT -TARLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ae36cdc6046d4702e779
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01430

    TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 23/01430

    89B N° RG 23/01430 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHU4 __________________________ 22 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [V] [I], [R] [I] C/ S.A.S. SOFRAL, CPAM DE LA GIRONDE S.A.S. MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE __________________________ CCC délivrées à Mme [V] [I] M. [R] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 698417abcdc6046d47f5ed8c
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/01430

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 23/01430

    COUR D'APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 4ème Chambre N° RG 23/01430 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5XT N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Madame [C] [Y], [I] [L] épouse [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3bdfcdc6046d476df453
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 23/01430

    TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 23/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/01430 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LDOT N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS Maître Benjamin GERAY de la SELARL GERAY AVOCATS Me Caroline PARAYRE TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69746586cdc6046d47855819
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 23/01430

    TJ 85191, 16 déc. 2025, RG 23/01430

    JAF Cabinet 1 Le 16 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 23/01430 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D4NO Minute : 25-1870 Nataf : 20J 0A Mme [O] [H] [E] [P] épouse [I] C/ M. [L] [I] ---- Le 18/12/2025 copie conforme par LRAR à Mme [P] M. [I] copie exécutoire à Me SARDAY Me ABDAL

    Lire la décision → Vérifier la source 696abbd2cdc6046d4794bd21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01430

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/01430

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01430 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01430 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM4P DEMANDEUR : M. [R] [Y] [Adresse 4] [Adresse 3] SUISSE représenté par Me Jean-Bap

    Lire la décision → Vérifier la source 68c310bbc6c6896192a64ed9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01430

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 23/01430

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01430 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KL4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : [12] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 682ceb37f81cc98b9e9eff63
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01430

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 23/01430

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01430 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7MS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ad68cc66e05104b61272
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01430

    TJ 94028, 18 mars 2025, RG 23/01430

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01430 - N° Portalis DB3T-W-B7H-[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801512270f05fda0a957f8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01430

    TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 23/01430

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [H] c/ [N] [S], Compagnie d’assurance Société AXA FRANCE IARD MINUTE N° 24/ Du 25 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/01430 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZAJ Par jugement de la 3ème Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a8146b28f3ce99faac00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01430

    TJ Lyon, 18 juill. 2024, RG 23/01430

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 20 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/01430 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIHZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 66995ad807d408f8d4c16207
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01430

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01430 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCW6 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 16 février 2024 (Articles 39

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd5966f73cc60120991
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01430

    TJ Marseille, 14 févr. 2024, RG 23/01430

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/00644 du 14 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01430 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L3N AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 3] comparant c/ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d8979f09a857031af98f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1