Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01431
TJ 40088, 25 mars 2026, RG 23/01431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 23/01431 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6VU DEMANDEUR Monsieur, [C], [T], [Adresse 1], [Localité 1] Rep/assistant : Maître Nicolas SILVESTRE,
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 23/01431
TJ 57631, 5 sept. 2025, RG 23/01431
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/01431 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DO5V - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00216 JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [I] [V] épouse [F] née le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01431
TJ 38185, 16 mai 2025, RG 23/01431
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 16 MAI 2025 N° RG 23/01431 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRK7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01431
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01431 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2OM N° MINUTE : Requête du : 26 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, représenté par : Me Renaud THOMAS, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01431
TJ 94028, 24 mars 2025, RG 23/01431
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01431 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 MARS 2025 ____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01431
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 23/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01431 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4IN N° MINUTE : Assignation du : 30 janvier 2023 JUGEMENT rendu le 13 février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. GRENKE LOCATION domi
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tj Conciliation partielle Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01431
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/01431
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/01431 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYL7 AFFAIRE : [F] [X], [Y] [X] C/ S.A. MMA IARD, S.A.R.L. ROYER BATIMENT, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. L’EVIDENCE, Société SMABTP, S.A.R.L. ARTHIBAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01431
TJ Nice, 11 juin 2024, RG 23/01431
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 11 Juin 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/01431 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZAI Affaire : S.A.R.L. RESORT CLUB MARKETING (RCM) C/ [Y] [K] épouse [B] épouse [B] [R] [L] [J] [I] épouse [L] [T] [X] [P] [M] [O], [U] [E] é
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01431
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 23/01431
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01431 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDDH AFFAIRE : [I] [GN] ép [D], [WU] [OU], [CP] [O], [WX] [S] ép [O], [DZ] [H], [EG] [KJ], [VU] [HV] ép [KJ], [EV] [VP], [WX] [VP] ép [RM], [G] [EN], [ZB] [UR], [CZ] [WI], [DN] [W], [FN] [D], [ZY] [XI], [X]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01431
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/01431
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :27 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01431 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIIS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01431
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01431 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCXB N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01431
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/144 N° RG 23/01431 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4QH 3 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Michel-pierre COLCOMBET Me Sarah SEGOL Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01431
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01431
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01431 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAOA N° minute : 24/00279 URSSAF ILE DE FRANCE Représentée par Monsieur [V] [B] C/ Etablissement [1] Non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (arti
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