Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/01434
TJ 92050, 19 mars 2026, RG 23/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mars 2026 N° RG 23/01434 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFOA N° Minute : AFFAIRE S.A. L’EQUITE , venant aux droits de [H] [T] C/ S.A. ALLIANZ IARD société anonyme Copies délivrées le : DEMANDE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01434
TJ 92050, 23 janv. 2026, RG 23/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 23/01434 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUVK N° Minute : 26/170 AFFAIRE [L] [E] [W] C/ [7] [Localité 13] Copies délivrées le : CE à CRAMIF CCC demanderes
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/01434
TJ 40088, 10 sept. 2025, RG 23/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG 23/01434 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7KU JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 10 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01434
TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 23/01434
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01434 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DG2I MINUTE N° 25/158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [D] née le 09 Janvier 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN, avo
-
tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 23/01434
TJ 45234, 3 juin 2025, RG 23/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/01434 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKVN n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [S] [X] [O] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 7] (RUSSIE), demeurant [A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01434
TJ 94028, 18 mars 2025, RG 23/01434
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 23/01434 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ___________________________
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01434
TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 23/01434
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01434 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAOK Jugement du 17 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01434 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01434
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01434 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYE N° MINUTE : 2024/9 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 2
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01434
TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01434 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUCU AFFAIRE : [W] [G], [S] [O] épouse [G] C/ S.E.L.A.S. ETUDE JP, [P] [J] [E], [V] [R], Société AXA FRANCE IARD, [M] [Z], [A] [U], Société MACIF DEMANDEURS Monsieur [W] [G] né le 1
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles