Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/01434
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 23/01434
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Estelle GARNIER Copie - Service Médiation ARRÊT du 25 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 23/01434 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZVJ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/01434
TJ 92050, 19 mars 2026, RG 23/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mars 2026 N° RG 23/01434 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFOA N° Minute : AFFAIRE S.A. L’EQUITE , venant aux droits de [H] [T] C/ S.A. ALLIANZ IARD société anonyme Copies délivrées le : DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01434
TJ 92050, 23 janv. 2026, RG 23/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 23/01434 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUVK N° Minute : 26/170 AFFAIRE [L] [E] [W] C/ [7] [Localité 13] Copies délivrées le : CE à CRAMIF CCC demanderes
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/01434
TJ 40088, 10 sept. 2025, RG 23/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG 23/01434 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7KU JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 10 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01434
TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 23/01434
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01434 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DG2I MINUTE N° 25/158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [D] née le 09 Janvier 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN, avo
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 23/01434
TJ 45234, 3 juin 2025, RG 23/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/01434 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKVN n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [S] [X] [O] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 7] (RUSSIE), demeurant [A
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ca other ca_versailles n° 23/01434
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/01434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/01434 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW2D AFFAIRE : S.A.S. DIMOTRANS C/ S.C.I. ZANI, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en éta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01434
TJ 94028, 18 mars 2025, RG 23/01434
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 23/01434 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ___________________________
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ca other ca_douai n° 23/01434
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01434
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 1/25 N° RG 23/01434 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGEX PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 16 Octobre 2023 (RG 22/00036 -section 4 )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01434
TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 23/01434
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01434 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAOK Jugement du 17 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01434 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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ca other ca_paris n° 23/01434
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 23/01434
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 DÉCEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01434 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7FS Décision déférée à la
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ca other ca_caen n° 23/01434
CA Caen, 28 nov. 2024, RG 23/01434
AFFAIRE : N° RG 23/01434 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHGR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Avril 2023 RG n° 23/00290 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01434
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01434 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYE N° MINUTE : 2024/9 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01434
CA Pau, 6 juin 2024, RG 23/01434
PhD/ND Numéro 24/1896 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/06/2024 Dossier : N° RG 23/01434 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ6R Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [F] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01434
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/01434
ORDONNANCE N° du 9 avril 2024 (B. D.) N° RG 23/01434 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMIM S.A.R.L. MY SWISS WATCH (MSW) Formule exécutoire + CCC le 9 avril 2024 à : - la AARPI BIRD & BIRD AARPI ([Localité 3]) COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01434
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 23/01434
N° RG 23/01434 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLD2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00601 Jugement du Tribunal Judiciaire, Juge des contentieux de la protection de DIEPPE du 26 Janvier 2023 APPELANTS : Monsieur [X] [U] n
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01434
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 23/01434
N° RG 23/01434 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZUS Décision du Tribunal de proximité de TREVOUX du 19 janvier 2023 RG : 11-22-0057 [O] [U] C/ [68] [N] [72] [50] MMA [70] [61] [60] CHEZ [82] [54] CHEZ [73] Société [69] Société [51] [74] Société [81] Société [79] So
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01434
CA Toulouse, 26 déc. 2023, RG 23/01434
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1437 N° RG 23/01434 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P42Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 décembre à 16 h 30 Nous , M. LECLAIR, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 juillet 2023 pour connaît
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01434
TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01434 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUCU AFFAIRE : [W] [G], [S] [O] épouse [G] C/ S.E.L.A.S. ETUDE JP, [P] [J] [E], [V] [R], Société AXA FRANCE IARD, [M] [Z], [A] [U], Société MACIF DEMANDEURS Monsieur [W] [G] né le 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01434
CA Douai, 19 août 2023, RG 23/01434
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01434 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCCF N° de Minute : 1441 Ordonnance du samedi 19 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [W] né le 14 Août 1995 à TIZI OUZOU (MAROC) de natio
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