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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01436

    TJ 33063, 11 juin 2026, RG 23/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/01436 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHWJ DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 11 juin 2026 cc délivrées à : M. [W] [J] [H] [Y] [L] CPAM DE LA GIRONDE S.E.L.A.R.L. [1] en qualité de liquidateur de la société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b48acdc6046d4740a756
  • tj Expertise tj92050 n° 23/01436

    TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 23/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 23/01436 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUVO N° Minute : 26/00773 AFFAIRE [V] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE, S.A.S. [1] Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96ddbcdc6046d47d0dbcc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/01436

    TJ 45234, 8 avr. 2026, RG 23/01436

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 16 mai 2023, Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 69d823dfcdc6046d47b26ca6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01436

    TJ 33243, 19 mars 2026, RG 23/01436

    JUGEMENT DU : 19 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01436 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHFL AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/, [K], [S] veuve, [E], S.E.L.A.R.L. EKIP’, S.E.L.A.R.L., [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSESSEURS : Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd612cdc6046d47626992
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 23/01436

    TJ 57672, 12 janv. 2026, RG 23/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01436 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVVL Minute N° : 2026/33 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [K], demeurant 17 Chemin du Colombier - 57100 THIONVILLE, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad16ecdc6046d470c369b
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/01436

    TJ 57463, 20 mai 2025, RG 23/01436

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01436 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KC3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 682ceb35f81cc98b9e9eff42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01436

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 23/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LACHAUT-DANA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me RICHEMOND ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01436 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4XE N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc8424509cc68c1865c13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01436

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 23/01436

    Pôle social - N° RG 23/01436 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVD5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [J] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2925fbe76c70ececc21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01436

    TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/01436

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2024 Minute n° : Audience du :22 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/01436 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIK6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [R] né le 28 Septembre 1974 à [Localité 4] (TUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc86df4805b0c2c08d07be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01436

    TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01436

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01436 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAOP N° minute : 24/00167 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Madame [M] [U], audiencière C/ S.A.S. [1] Représentant : Me SEBASTIEN CELLIER, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13025d4f3671a27f6ae44

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