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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01438 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/01438

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 23/01438

    RG : N° RG 23/01438 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7E2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00450 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [O], [T] [I] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc05cdc6046d472e279c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01438

    TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 23/01438

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01438 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/01438 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM6U DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Christine CARON

    Lire la décision → Vérifier la source 698b89a3cdc6046d47cc01ec
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/01438

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 23/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Octobre 2025 N° R.G. : 23/01438 N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. SPEED ECHAFFAUDAGES C/ Société ARTPLUS, [D] [I] [O] [F], [T] [S] [H] [Z] épouse [F] Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14a5388dcb0e97e90db4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 23/01438

    TJ 73011, 2 oct. 2025, RG 23/01438

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01438 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CVVZ Ordonnance n° 25/00226 DEMANDEUR : S.A.R.L. SARI SECURITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline POCARD, avocat au barreau d’ALBER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b343ea43407b9fba037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01438

    TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 23/01438

    Pôle social - N° RG 23/01438 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVEA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [L] [M] - Me Gérald PANDELON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 23/01438

    TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01438 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJQG MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [D] [F] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Emmanuelle SOLVEL de la SCP SOLVEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01438

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01438 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYM N° MINUTE : 2024/13 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01438

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/01438

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01438 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01438 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM6U DEMANDERESSE : S.A. [7] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ae05dcc4c981629e19c1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01438

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01438 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZOE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MAI 2024 MINUTE N° 24/00993 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d41fc0d3e3fe99d13aa2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01438

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/01438

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01438 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAO7 Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01438 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAO7 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c95bacc05d528c8e9f24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01438

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 23/01438 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6MY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL COUBRIS ET ASSOCIES l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34947251e2b242346aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01438

    TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01438 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTME AFFAIRE : [R] [C] C/ S.A. SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Organisme CPAM DES YVELINES DEMANDEUR Monsieur [R] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe RAOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 658dd00de5473c8abb61c7b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1