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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01442 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/01442

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 23/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 23/01442 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUWL N° Minute : 26/00683 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbe2dcdc6046d473b08b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01442

    TJ 92050, 5 mars 2026, RG 23/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mars 2026 N° RG 23/01442 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFY2 N° Minute : AFFAIRE [C] [J], [G] [J], [Z] [J], [B] [J] C/ Compagnie d’assurance ACM IARD, S.A. ALLIANZ VIE, S.A. ALLIANZ IARD, Etablissement CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac350ccdc6046d47d6f435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01442

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01442

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [F] [D] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. VOTECH [Adresse 1] Défe

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf64965b5d9df31e0f9
  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 23/01442

    TJ 44184, 30 juin 2025, RG 23/01442

    N° RG 23/01442 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDXH Minute n° : [C] [D] C/ S.D.C. RESIDENCE LES JONQUILLES Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me KIERZKOWSKI-CHATAL Me B. LARONZE ([Localité 8]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére

    Lire la décision → Vérifier la source 68701cabb8daa57c7f676210
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01442

    TJ 94028, 20 mai 2025, RG 23/01442

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01442 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6868261c4965b5d9df31b057
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01442

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/01442

    Pôle social - N° RG 23/01442 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVE4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] - CPAM DE SEINE ET MARNE - la SCP CAPSTAN AVOCATS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa42fc8a1343b8cd63fcc
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01442

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 21/03/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/01442 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDS4 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le jeudi 21

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddab6b5f33015ad01f3db
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01442

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01442

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01442 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAPQ Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01442 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAPQ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd51fb5f33015ad01c493
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01442

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01442 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRSJ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [N] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Pétula line YVOZ, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aid

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28433a2af13da68679b24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01442

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01442 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYS N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d967c432ce7d11a6f054

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1