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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01445 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 23/01445

    TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 23/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01445 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJFQ MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt janvier, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-B

    Lire la décision → Vérifier la source 696feaaccdc6046d4708d124
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/01445

    TJ 73011, 14 nov. 2025, RG 23/01445

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 14/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/221 N° RG 23/01445 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVQP DEMANDEUR : Monsieur [G] [T] [Adresse 7] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 691af5ad5222181ceeb8b742
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01445

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/01445

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01445 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYDT NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 682269bf3cb412de325975af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01445

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 23/01445

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R] c/ Société EASY JET AIRLINE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01445 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5KM Grosse(s) délivrée(s) à Me Jérôme ZUCCAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a5e85d0474bddb8804
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01445

    TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 23/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01445 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHR6 SCI CCE C/ [J] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SCI CCE [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3b723308db0e5f7a780
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01445

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/01445

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01445 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01445 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNAE DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87387a1d53480154fe8f0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01445

    TJ Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01445 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS2Y Code NAC : 71G DEMANDEURS Monsieur [I] [S] né le 15 Novembre 1943 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, mutuelle a

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3327894f7f4d2e0bbff7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01445

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01445

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01445 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAQF Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01445 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAQF N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd519b5f33015ad01c40e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01445

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01445 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTII MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDEURS : Mme [M] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE M. [I] [L] époux [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76dbf79d7e316eba76ace
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01445

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01445 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6HC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00192 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2afa3fd6229a4e58741d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01445

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01445 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYY N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d95ec432ce7d11a6d90e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1