Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj72181 n° 23/01448
TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 23/01448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 23/01448 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYRU DEMANDEURS Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 11] (75) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-Baptiste RENOU de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 23/01448
TJ 33243, 6 juin 2025, RG 23/01448
Grosses délivrées le : à Me Camille SELVA àMe Paule DUFFAU-LAGARROSSE MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01448 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHBF AFFAIRE : [O] / [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE B JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : Marie-Laetitia MARZI
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/01448
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/01448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 MAI 2025 N° RG 23/01448 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE33 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01448
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 23/01448
IC G.B LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 23/01448 - N° Portalis DBYS-W-B7H-[Localité 7] [A] [I] C/ [T] [F], intervenant forcé S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES SUD LOIRE (RCS [Localité 8] 384-637-807) [E] [H], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne TOP OCCASIONS (RCS [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01448
TJ 14118, 20 mai 2025, RG 23/01448
N° du répertoire général : N° RG 23/01448 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKQX 73A Demande formée par l’usufruitier JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [U] né le 06 Janvier 1962 en TURQUIE domicilié : chez Me Jean-Baptist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01448
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/01448
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01448 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 _____________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/01448
TJ 63113, 12 mai 2025, RG 23/01448
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [K] [W], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 12/05/2025 N° RG 23/01448 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7NF ; Ch2c4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/01448
TJ 68224, 13 mars 2025, RG 23/01448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01448 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKI3 Section 2 CG République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01448
TJ 33063, 21 févr. 2025, RG 23/01448
N° RG 23/01448 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHZR 89A MINUTE N° 25/00427 ___________________ 21 février 2025 ___________________ AFFAIRE : [W] [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE ___________________ N° RG 23/01448 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHZR ___________________ CC délivrées le: à Mme [W] [G] CPA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01448
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 23/01448
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] [R] c/ Société EASY JET AIRLINE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01448 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5KR Grosse(s) délivrée(s) à Me Jérôme ZUCCAR
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01448
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 23/01448
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 23/01448 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCYR Du 08 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [X] Expédition(s) délivrée(s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01448
TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 23/01448
Minute n° 24/648 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01448 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KC7Y JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capita
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01448
TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/01448
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 6] / Syndic. de copro. [Adresse 5] N° RG 23/01448 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3PQ N° 24/00264 Du 16 Septembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01448
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/01448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01448 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCY4 N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01448
TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/01448
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Avril 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01448
TJ Marseille, 29 mars 2024, RG 23/01448
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00822 DU 29 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01448 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L5D AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [K] née le 01 Janvier 1984 [Adresse 2] [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01448
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01448
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01448 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAQM Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01448 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAQM N°
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01448
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01448 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT5Y Code NAC : 54G AFFAIRE : [X] [T], [Y] [O] C/ Société AREAS DOMMAGES DEMANDEURS Monsieur [X] [T], sous curatelle renforcée de Mme [Y] [O], Mandataire Judiciaire à la Protection d
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