Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/01449
TJ 76351, 23 janv. 2026, RG 23/01449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01449 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01449
TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 23/01449
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01449 N° Portalis DB2R-W-B7H-DROI ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [Z] [B] [J] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 7] de na
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01449
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 23/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/SC N° RG 23/01449 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EL2L MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [O] [B] [Z] [F] épouse [T] c/ [X] [O] [Y] [F] épouse [N], [S] [M] ENTRE : Madame [O] [B] [Z] [F] épouse [T], demeurant 8 Rue de la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 23/01449
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 23/01449
Références : N° RG 23/01449 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DAW6 DATE DU JUGEMENT 19 Juin 2025 N° de minute : 25/00104 EPOUX : [K] / [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Juin 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01449
TJ 06088, 19 mai 2025, RG 23/01449
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Organisme CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS DE CALAIS / S.A. FONCIA [Localité 5] N° RG 23/01449 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3PR N° 25/186 Du 19 Mai 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01449
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/01449
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01449 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 _____________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01449
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01449 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTR5 MF/SH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [P] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01449
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01449 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCY5 N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01449
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01449
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01449 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAQY N° minute : 24/00255 Monsieur [C] [Z] [J] non comparant C/ CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS Représentant : Me CLAIRE COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D
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