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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01454

    TJ 50147, 12 janv. 2026, RG 23/01454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/01454 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQCI JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2026 ENTRE : S.A.R.L. GARAGE [S] JN , demeurant [Adresse 1] Représenté par : Maître Denis LESCAILLEZ de la SELARL CHANUT AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/01454

    TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 23/01454

    ============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 23/01454 N° Portalis : DBXV-W-B7H-F7RA ============== S.A.S. MACLEM DEVELOPPEMENT C/ [N] [O], [M] [H] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me GAMEIRO T30 -Me CAUCHON T38 -Me [Localité 8] T53 RÉPUBLIQUE F

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj85194 n° 23/01454

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 23/01454

    66B MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01454 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CUUM AFFAIRE : [Y] [J] C/ [N] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] [J], Né le 07 novembre 1990 à [Localité 5] (76) demeurant [Adresse 2] Ayant pou

    Lire la décision → Vérifier la source 694586a175782d5f06c51341
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01454

    TJ 92050, 3 déc. 2025, RG 23/01454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 N° RG 23/01454 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUZG N° Minute : 25/01428 AFFAIRE [6] C/ [M] [B] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [6] Sise [Adresse 2] [L

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  • tj Expertise tj69123 n° 23/01454

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/01454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 23/01454 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSP2 Jugement du 04 Novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES - 365 Me Martine VELLY - 626 Copie dossier REPUBL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01454

    TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 23/01454

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/182 N° RG 23/01454 N° Portalis DB2O-W-B7H-CV3U DEMANDEUR : S.A.S. SODEREV TOUR représenté par M. [Y] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01454

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/01454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [6] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01454 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3PA N° MINUTE : 25/00001 Requête du : 12 Avril 2023 JUGE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01454

    TJ 27229, 15 mai 2025, RG 23/01454

    RG N° 23/01454 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HH4K jugement du 15 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01454 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HH4K NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 15 MAI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01454

    TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/01454

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01454 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801512270f05fda0a957f9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01454

    TJ Nantes, 11 juin 2024, RG 23/01454

    Minute n° 24/194 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Joachim D’AUDIFFRET, avocat au barreau d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01454

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/01454

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02290 DU 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01454 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L52 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [V] née le 23 Août 1967 à [Localité 9] [A

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01454

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/01454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01454 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSP2 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES, vestiaire : 365 Me Martine VELLY, vestiaire : 626 Copie DOSSIER ORDONN

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01454

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01454

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/01454 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHKB Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’H

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01454

    TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 23/01454

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01454 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YARO N° de MINUTE : 23/00215 Monsieur [O] [Y] Représentant : Me Apolline TOCQUET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 383 non comparant C/ CPAM DE SEINE-

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01454

    TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01454 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT7C Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI LETK C/ S.A.S. LA SOCIÉTÉ ANTHEIA EXPLOITANT SOUS L’ENSEIGNE MONC EAU FLEURS DEMANDERESSE LETK, société civile immobilière, immatriculée au

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1