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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/01470

    TJ 21231, 12 mai 2026, RG 23/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2026 No R.G. : N° RG 23/01470 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5H3 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [T] [S] [B] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marine LAURENT, avocat au barreau de DIJO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccb11cdc6046d473c0b86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01470

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 23/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01470 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7I6 N° MINUTE : 3 Assignation du : 25 Janvier 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me REGNAULT et Me TALBOURDET

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/01470

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 23/01470

    RG : N° RG 23/01470 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F73Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/288 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [D] [Y] née le

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 23/01470

    TJ 62041, 6 nov. 2025, RG 23/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01470 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERTB JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 04 Septembre 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Justine GUERIN, Adjoint Adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 691483b34322238c089c1eff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/01470

    TJ 45234, 1 août 2025, RG 23/01470

    N° RG 23/01470 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKJK - décision du 01 Août 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 N° RG 23/01470 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKJK DEMANDERESSE : La S.A. PARNASSE GARANTIES immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 789 910

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2ee0afe88dc815de5527
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01470

    TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 23/01470

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01470 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFNB Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01470

    TJ 92050, 18 juin 2025, RG 23/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 23/01470 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YU76 N° Minute : 25/00678 AFFAIRE [S] [R] [B] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [R] [B] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b954aee47295cf5f5760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01470

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01470 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26HQ AFFAIRE : Mme [I] [W] (Me Robert ANGIARI) C/ Mme [B] [M] (Me Yones TAGUELMINT) ; Organisme CPCAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Décembre 2024 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a49ac839fdebfb11d26
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Valence n° 23/01470

    TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 23/01470

    N° RG 23/01470 N° Portalis DBXS-W-B7H-HWPT N° minute : 25/00002 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - Me Jean Christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 JAN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01470

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 23/01470

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01470 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01470 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNER DEMANDERESSE : Mme [R] [E]-[L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a286e43dad81fb8da230
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01470

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/01470

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/01470 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJIS Monsieur [L] [D] Représentant : Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0154 C/ Madame [W] [Z] Monsieur [E] [R] [S] [H] Représentant : Me Elsa RAITBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e1ad0abaaac0911dde0a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01470

    TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 23/01470

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - [Localité 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Avril 2024 Affaire N° RG 23/01470 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHMV RENDU LE : VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01470

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01470 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVIJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. CEETRUS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE, postulant

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01470

    TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/01470 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJIS N° de Minute : 24/00046 Monsieur [D] [W] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Denis HUBERT, membre de L’AARPI KADRAN AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a6858823c56e0997de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01470

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01470 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X76H 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CMC AVOCATS Me Valérie MONPLAISIR COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7db157826b344597adb
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01470

    TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 23/01470

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01470 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01470 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNER DEMANDERESSE : Mme [I] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne DURIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28440a2af13da68679ba6
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01470

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01470

    Du 08 janvier 2024 88H SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01470 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYIF Etablissement public POLE EMPLOI C/ [Z] [I] - Expéditions délivrées à Mr [Z] [I] - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle pr

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4954a01215df762123

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1