Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01471
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 23/01471
DATE DU JUGEMENT : 10 Octobre 2025 RG N° RG 23/01471 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTVC/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [I] [P] [U] C/ [T] [F] épouse [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01471
TJ 30007, 27 mai 2025, RG 23/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 25/065 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° :N° RG 23/01471 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COVE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [O] [K] né le 20 Décembre 1956 à NAMUR (BELGIQU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01471
TJ 21231, 18 mars 2025, RG 23/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/01471 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5E4 Jugement Rendu le 18 MARS 2025 AFFAIRE : [V] [N] [X] [D] épouse [N] C/ S.A.R.L. GROUPE DETEMPLE TRADING ENTRE : Monsieur [V] [N] né le 27 Mai 1956 à [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01471
TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01471
Pôle social - N° RG 23/01471 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVRX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [S] [N] [H] - CPAM DES YVELINES - Me Angélique WENGER - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01471
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 23/01471
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] [H] c/ Société EASY JET AIRLINE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01471 - N° Portalis DBWR-W-B7G-O5L7 Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01471
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 23/01471
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [E], [P] [Z] c/ Syndicat des copropriétaires dénommé [Adresse 1] N° Du 18 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/01471 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3LY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01471
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01471 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXA4 N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01471
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/01471
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01471 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHMX Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Monsieur [T] [D] [R] C/ Monsieur [S] [E] JUGEMENT Après débats à l'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01471
TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01471 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27SX AFFAIRE : Mme [O] [Y] (Maître Laurent GERBI de la SCP GERBI AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance AVANSSUR (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) ; Mutuelle MUTUELLE GÉNÉRALE de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01471
TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/01471
Du 01 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01471 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFBS S.A.R.L. PECHERIES ET SECHERIES D’AQUITAINE C/ [J] [K] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à SELARL CGAVOCATS Le 01/03/2024 Avocats : la SELARL CGAVOCATS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01471
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01471 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUDL Code NAC : 50E AFFAIRE : S.A.R.L. AUTEUIL INVESTISSEMENT C/ S.A.S. SAINT GERMAIN IMMOBILIER DEMANDERESSE La société AUTEUIL INVESTISSEMENT, Société à responsabilité limitée, i
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01471
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01471
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01471 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAXA Jugement du 19 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01471 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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