Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01479
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/01479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me De [Localité 2], Me Pichereau, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/01479 N° Portalis 352J-W-B7H-CYTUL N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mai 20
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tj MEE - expertise tj40088 n° 23/01479
TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 23/01479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RG 23/01479 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7PI ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01479
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/01479
88B N° RG 23/01479 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIW3 __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ SARL DOUGLAS CONSTRUCTION __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L DOUGLAS CONSTRUCTION __________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01479
TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 23/01479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 23/01479 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L24O (joint avec 23/4762) 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01479
TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/01479
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/01479 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NBU Le 28 août 2025 DEMANDEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01479
TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 23/01479
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01479 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [X] épouse [R] [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01479
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 23/01479
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02834 du 16 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01479 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MD7 AFFAIRE : DEMANDERESSE [13] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me MICHAE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01479
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/01479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01479 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26PT AFFAIRE : Mme [H], [Z] [F] (Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ M. [T] [E] (Me Marion RADIUS) DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Novembre 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01479
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01479
Pôle social - N° RG 23/01479 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVXC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF - Association [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE MAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01479
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 23/01479
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01479 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFVW AFFAIRE : SOCIETE COP - LES PUCES DU CANAL C/ [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Bertra
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01479
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/01479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01479 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUPR SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 5]” représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01479
TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/01479
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/01479 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/01479 N° Portalis DBX6-W-B7H-XQHZ N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01479
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01479
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01479 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHT4 Minute : 24/207 S.A. IN’IL Représentant : Maître Jean-bernard POURRE de la SELARL REVEL BASUYAUX POURRE (RBP), avocats au barrea
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