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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01490

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 23/01490

    DOSSIER N° RG 23/01490 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X644 Jugement du 09/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [G] [K] [L] [K] C/ [V] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à Me PRIOR (T.2095) Expédition délivrée à : Me GANDONNIERE (T.297) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 697bec64cdc6046d472dec9b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01490

    TJ 21231, 1 déc. 2025, RG 23/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 23/01490 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5SI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 11] (71), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Virginie NUNES, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6979627ecdc6046d47ec452f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01490

    TJ 74281, 20 nov. 2025, RG 23/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 N°: 25/00309 AB/CC N° RG 23/01490 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EX4K _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé

    Lire la décision → Vérifier la source 69260cdebbc24b0cc5f26d51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01490

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 23/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me CORNILLIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01490 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4EQ N° MINUTE : Requête du : 28 Avril 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f580a00405eb741dff2
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/01490

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 23/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 MAI 2025 N° RG 23/01490 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFTU Code NAC : 72D DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur [K], [I], [P] [X] né le 22 Novembre 1958 à [Localité

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01490

    TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 23/01490

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04597 du 17 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01490 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MGA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 2] Représenté par [D] [V] (Insp

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cde579e6ebb15676a9aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01490

    TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 23/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01490 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIQB N° de MINUTE : 24/01643 DEMANDEUR S.C.I. RAFFAELLA, représenté par M. [L] [J] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, assoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c82bd031efe54d16d5d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01490

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 23/01490

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur [V] [N], ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6660aab3034fdec52d9dff06
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01490

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/01490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01490 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKOT NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A. KONE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42142439575e2f53031
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01490

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01490

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01490 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4K N° minute : 24/00199 Madame [D] [O] non comparant C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS Représentée par Madame [X] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (a

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a4858823c56e098c94

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1