Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 23/01495
TJ 65440, 11 mars 2026, RG 23/01495
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/01495 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EGU7 NAC : 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance [G] [B] C/ Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE (MGEN) Compa
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 23/01495
TJ 08105, 28 nov. 2025, RG 23/01495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 106] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt huit Novembre deux mil vingt cinq, Madame [P] [S], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le juge
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tj Expertise tj73011 n° 23/01495
TJ 73011, 7 nov. 2025, RG 23/01495
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/211 N° RG 23/01495 N° Portalis DB2O-W-B7H-CV4E DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y] [Adresse 6] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01495
TJ 92050, 13 juin 2025, RG 23/01495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 23/01495 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YF33 N° Minute : AFFAIRE [U] [F] C/ [Z] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U] [F] domicilié : chez Maison d’arrêt [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/01495
TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 23/01495
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01495 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITZR AFFAIRE : Madame [X] [B], Monsieur [U] [I] C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, ETAT FRANCAIS MINISTERE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01495
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 23/01495
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/01495 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFK2 Association GROUPE SOS SOLIDARITES CADA SOS [Localité 5] C/ [T] [Y] - Expéditions délivrées à la SELARL MP AVOCAT la SELARL PLURI CONSEILS ASSOCIES - FE délivrée à la SELARL MP AVOCAT Le 18
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01495
TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/01495
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01495 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PASL du 08 Août 2024 M.I 24/00842 N° de minute 24/01177 affaire : [P] [Z] c/ S.A. CNP ASSURANCES Grosse délivrée à Me Elsa MEDINA Expédition délivré
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01495
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/01495
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01495 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4Y Jugement du 24 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01495 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4Y N° d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01495
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/01495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01495 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4FK N° MINUTE : Requête du : 02 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE CRAMIF [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par : M. [U] [Y] (Autre) muni d’un pouvoir spécia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01495
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/01495
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01495 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHX7 Minute : 24/253 SA FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : C/ Monsieur [E] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01495
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01495 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUGN Code NAC : 60A AFFAIRE : [I] [V] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DEMANDERESSE Madame [I] [V], née le [Date naissance 1] 198
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