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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01510 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 23/01510

    TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 23/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01510 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BGG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [Y] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab15f09f7fee0efd2a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01510

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 23/01510

    Pôle social - N° RG 23/01510 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWCY Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [6] - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 02 JUIN 2025 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17871c67ecf83a02fcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/01510

    TJ 33243, 22 mai 2025, RG 23/01510

    JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01510 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHLN AFFAIRE : E.A.R.L. [Adresse 4] C/ Syndicat SEMOCTOM 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4b13b2ad24aef161fd69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01510

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 23/01510

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01510 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITBQ AFFAIRE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ Madame [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a202fc178212f86afd
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj77284 n° 23/01510

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 23/01510

    - N° RG 23/01510 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC727 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 23/01510 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC727 Minute n° 25/52 JUGEMENT du 28 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0317c02fc178212f818f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01510

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 23/01510

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01510 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAD Jugement du 10 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01510 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01510

    TJ Nantes, 15 mai 2024, RG 23/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Mai 2024 minute n° N° RG 23/01510 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDNK ------------- [Y], [I], [K] [M] épouse [G] C/ [W], [U], [S] [G] Art. 1107 CPC - Demande en divor

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01510

    TJ Lille, 18 mars 2024, RG 23/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01510 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3JU JUGEMENT DU 18 MARS 2024 DEMANDEUR : La S.A.R.L. AM, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e2b7419bca6fe5879c32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01510

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01510 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDEB N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d948c432ce7d11a6ca27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01510

    TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01510 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUBY Code NAC : 96C AFFAIRE : [M] [E] C/ S.A.S. LA GAZETTE DU MANTOIS DEMANDEUR Monsieur [M] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laure HEINICH-LUIJER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97fae19a7f19a7830ca7d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1