Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01514 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01514

    TJ 57463, 14 août 2026, RG 23/01514

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01514 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [G] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f808f195da062e0b2fc76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01514

    TJ 34032, 11 mai 2026, RG 23/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/250 AFFAIRE : N° RG 23/01514 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26YM Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [W] [O] [I] épouse [U] née le 26 avril 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [F] [N] [U] [Adresse 1] [Localité 2] To

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c44cdc6046d4766cb43
  • tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 23/01514

    TJ 54099, 29 janv. 2026, RG 23/01514

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 23/01514 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKOH Minute : 26/ 44 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [U] [Z] [P] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 9] de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 69851f19cdc6046d471c37a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/01514

    TJ 44184, 13 nov. 2025, RG 23/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DU 13 Novembre 2025 N° RG 23/01514 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FERC JUGEMENT n° AFFAIRE : [G] [B] C/ S.D.C. [Adresse 8] représenté par son Syndic bénévole M. [T] [K] sis [Adresse 6] 1ère Section Copie exécutoire + expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae57b5222181ceeb72b29
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 23/01514

    TJ 98818, 9 oct. 2025, RG 23/01514

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01514 - N° Portalis DB37-W-B7H-FV6W JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me PIDJOT-ALLARD G à Monsieur [L] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 PARTIES EN CAUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf80da7cb996dbb6b03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01514

    TJ 40192, 9 sept. 2025, RG 23/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/90 AFFAIRE : N° RG 23/01514 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJEB JUGEMENT Rendu le 9 Septembre 2025 AFFAIRE : [X] [D] C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527a9da368950468e19e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01514

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 23/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01514 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4MU N° MINUTE : Requête du : 28 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Madame [W] [I] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c98df1d01e3c86f0833e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01514

    TJ Metz, 10 sept. 2024, RG 23/01514

    Minute n°24/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01514 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KD4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66f32504f6e7d670bcd69d59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01514

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/01514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01514 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKEH NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE CDC HABITAT, prise en la personne de son mandataire CDC HABITAT OUTRE MER [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8be387f632de7e75541
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01514

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/01514

    Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01514 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF2C [K], [B] [M] C/ [E] [N] - Expéditions délivrées à Me Julie CASTEDE - FE délivrée à la demanderesse Le /05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e5d07d032eddadd7b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01514

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/01514

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01514 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAJ Jugement du 24 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01514 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAJ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0bf76bcc1332ce1419
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01514

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/447 N° RG 23/01514 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X437 3 copies GROSSE délivrée le13/05/2024 àl’AARPI ALTER AVOCATS Me Frédéric QUEYROL Rendue le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 664255be879c8a875bd447e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01514

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01514 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDEF N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d952c432ce7d11a6cb31
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01514

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/01514 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZ4C N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 janvier 2024 DEMANDEUR - Monsieur [E] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b180b1d994348a61d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01514

    TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01514 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSF4 Code NAC : 50D AFFAIRE : [K], [U], [D] [F] épouse [W] C/ S.C.I. SCCV VIROFLAY SABLIERE DEMANDERESSE Madame [K], [U], [D] [F] épouse [W] de nationalité française, retraitée, né

    Lire la décision → Vérifier la source 65a58b27919da7c4f179a107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01514

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/01514

    Du 09 janvier 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01514 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZCG Etablissement public AQUITANIS C/ [K] [W] - Expéditions délivrées à Me Louis COULAUD Me Réjane SURE - FE délivrée à Me Louis COULAUD Le 09/01/2024 Avocats : la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcab98137c174784844

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1