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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01520

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 23/01520

    Grosse délivrée le Minute : 26/402 Expéditions le JUGEMENT DU : 05 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01520 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNWI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florian PRELE, avocat au barreau d’ANNECY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d35195da062e0022d6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01520

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 23/01520

    N° RG 23/01520 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJO6 89A N° RG 23/01520 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJO6 __________________________ 28 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [Z] C/ CPAM DE LA DORDOGNE __________________________ CCC délivrées à M. [H] [Z] CPAM DE LA DORDOGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39c85cdc6046d4720cf13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01520

    TJ 34172, 16 mars 2026, RG 23/01520

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: 26/00174 N° RG 23/01520 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORCH PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 16 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba77c9cdc6046d471265e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01520

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 23/01520

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Guy PARISOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cfcccdc6046d472d8242
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01520

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 23/01520

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 23/01520 - N° Portalis DB22-W-B7H-REH4 DEMANDEUR : Madame [X] [P] [B] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 69846848cdc6046d4700378d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01520

    TJ 40088, 7 janv. 2026, RG 23/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] N° RG 23/01520 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7U7 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 07 Janvier 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévue

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6be7cdc6046d473a6eb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01520

    TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 23/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2025 N° RG 23/01520 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFDP N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] C/ [J] [I] Copies délivrées le : DEMANDEUR Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08811f8a20b91000d187
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01520

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 23/01520

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01520 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXUY NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5cb876d446c8f4b4667
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/01520

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 23/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/01520 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVV7 Jugement du 26 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL LEGAL AVOCATS - 393 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 685edff902c5b8c8ca157b6b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/01520

    TJ 68224, 18 juin 2025, RG 23/01520

    N° RG 23/01520 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILPV Madame [J] [C] /c Monsieur [L] [N] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01520 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILPV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63a20a00405eb74257d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/01520

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 23/01520

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/01520 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [17] JUGEMENT 20L N° RG 23/01520 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR65 N° minute : 25/ du 16 Avril 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431970f05fda0a955271
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01520

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 23/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/01520 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWDB Code NAC : 60A AFFAIRE : [W] [R] C/ Organisme CPAM DES YVELINES, [E] [X], S.A. Pacifica DEMANDEUR Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 1] 1947 à MAROC (80007), demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6670837fd0c9a1a2b72fb6a8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01520

    TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 23/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ...........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 666c896a2ab0fcaf190d553a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01520

    TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 23/01520

    Pôle social - N° RG 23/01520 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWKF Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [L] [F], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE S

    Lire la décision → Vérifier la source 65e62474fd5a7ee61e21fc05
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01520

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01520 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUWH SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : La société BALTICAP 36 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Etienne CHARBONNEL, avocat au barreau de LILLE, postulant et

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7887daf743d9a4d598
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01520

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 56C Minute n° 23/972 N° RG 23/01520 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YARZ 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL DURAN - MARTIAL Me Emmanuelle REGIMBEAU Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c36e41137cbf9fb6202

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1