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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01521 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 23/01521

    TJ 74042, 10 avr. 2026, RG 23/01521

    Minute N° : N° RG 23/01521 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DR4S Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [O] [A] [X] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9120fcdc6046d479a4444
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/01521

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 23/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/01521 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMAE MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.S. ANOUS c/ S.A.R.L. PAF ARCHITECTES ENTRE : S.A.S. ANOUS, sise 5 Rue du Calvaire - 56460 SAINT-GUYOMARD Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6909201374f11989f34f13a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01521

    TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/01521

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/01521 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NFE Le 28 août 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b44f2dbfd85c112ef862
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01521

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 23/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] N° RG 23/01521 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJPA 88E Minute n° 25/666 DÉSISTEMENT Du : 17 avril 2025 cc délivrées le à : M. [H] [B] [8] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430b70f05fda0a955107
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01521

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01521

    Pôle social - N° RG 23/01521 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [S] - Me Clément RAINGEARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01521

    TJ Chartres, 13 févr. 2025, RG 23/01521

    N° RG 23/01521 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAAO MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/01521 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAAO / 2EME CH CABINET 3 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. PJA représentée par Maître [H], agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4f4cf932e33cf1b74290
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01521

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 23/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2024 N° RG 23/01521 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVL6 N° Minute : 24/01594 AFFAIRE [C] [D] [J] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f7593bace64ddb45b0e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01521

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 23/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01521 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YI52 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [K] [T] épouse [B] Une copie certifiée conforme au dossier ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 66d751493b23555de5db8a8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01521

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01521 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUO3 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. 139 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeb38ddbf41d3f42417b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01521

    TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01521 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUPW Code NAC : 54G AFFAIRE : [F] [E], [S] [E] C/ S.A.R.L. IMMOBILIERE DU GRAND PARIS DEMANDEURS Monsieur [F] [E] né le 30 Octobre 1937 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01729b98137c174795cb1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01521

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 23/01521 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX COPIE délivrée le08/01/2024 au service experti

    Lire la décision → Vérifier la source 659d98cdaa704a07f492d8ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1