Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01522
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 23/01522
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01522 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MKM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [M] né le 16 Juin 1984 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adre
-
tj Expertise tj56121 n° 23/01522
TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 23/01522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01522 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5K7C [I] [H] C/ Compagnie d’assurance LA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOL ES (CRAMA) DE BRETAGNE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01522
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 23/01522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01522 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGY3 N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SB DESIGN &
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01522
TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 23/01522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 28 Janvier 2025 [E], [N] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, [I] [S], SOCIETE SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, S.A.R.L. ENTREPRISE FERNANDO SAMPAIO, COMPAGNIE GAN ASSURANCES , S.A.S. SIEGRIST ET CIE, S.C.I. CATHERINE N° RG 23/01522 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01522
TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 23/01522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 23/01522 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVOM N° Minute : 24/01461 AFFAIRE URSSAF [Localité 4] C/ [E] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF [Localité
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01522
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/01522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01522 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YI54 DESISTEMENT du : 07/10/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01522
TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 23/01522
06 Septembre 2024 RG N° 23/01522 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBO6 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [V] [N] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01522
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 23/01522
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/01522 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF2W [Z] [F] C/ [Y] [X], [D] [G] - Expéditions délivrées à Me Paul CESSO Me Baptiste MAIXANT - FE délivrée à Me Baptiste MAIXANT Le 06/09/2024 Avocats : Me Paul CESSO Me Baptiste MAIXANT
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01522
TJ Versailles, 6 mai 2024, RG 23/01522
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 06 MAI 2024 N° RG 23/01522 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRKW Code NAC : 28C DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 43] pris en la personne de son Administrateur Provisoire,
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01522
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/01522
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01522 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBON Jugement du 12 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01522 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBON N°
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01522
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/01522
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01522 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJZD AFFAIRE :S.D.C. LA TOUR DE LA PART DIEU C/ S.A. NEXITY PROPERTY MANAGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01522
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/01522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01522 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGY3 N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2022 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles